Stéphane Buchou
Question N° 10836 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées
Question soumise le 17 juillet 2018
M. Stéphane Buchou alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le manque de places en établissements spécialisés, notamment en instituts médico-éducatifs (IME), pour les enfants souffrant d'un handicap mental et physique en Vendée. Les établissements susceptibles d'accueillir ces enfants ont atteint leur capacité d'accueil maximale dans ce territoire. À titre d'exemple, 200 familles sont dans l'attente d'une réponse dans le département. Au rythme des départs programmés, leurs listes d'attente ne pourront pas être absorbées avant plusieurs années. Le sujet du handicap est une priorité du quinquennat dont le fil conducteur est la société inclusive dans tous les domaines : santé, éducation, emploi, accès aux droits. Pour poursuivre cet objectif, une feuille de route, portée par Mme la secrétaire d'État et Mme la ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn, a été adoptée en conseil des ministres le 7 juin 2017 pour garantir à tous les enfants en situation de handicap un accès aux services de l'accueil et de la scolarité et éviter les ruptures en fin de cycle ou de dispositif. À ce jour, aucune annonce concrète n'a été faite sur le sujet. La situation perdure, alimentant l'appréhension des parents sur l'avenir de leurs enfants. Dès lors, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de raccourcir sensiblement des délais d'attente, et comment il compte faciliter la création de nouvelles places dans les centres IME.
Réponse émise le 3 septembre 2019
L'offre en établissements et services pour enfants en situation de handicap dans le département de la Vendée se compose aujourd'hui de 419 places en Instituts médico-éducatifs (IME), 40 places en établissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés (EEAP), de 20 places en instituts d'éducation motrice (IEM), de 81 places en instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) et de 651 places dans les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). Ces solutions d'accompagnement sont entièrement financées par l'assurance maladie. Cette offre territoriale sera renforcée par la stratégie quinquennale de l'évolution de l'offre médico-sociale pour les personnes handicapées pour la période 2017-2022, assortie d'une enveloppe de crédits de 180 M€.Il s'agit d'un plan de transformation de l'offre médico-sociale pour favoriser l'inclusion dans le milieu ordinaire. En effet, près de quinze ans après la loi du 11 février 2005, la réponse sous la forme de « places » dans un établissement ou un service, si elle peut s'avérer pertinente, ne permet pas à elle-seule à prendre en compte la diversité des aspirations des personnes. En ce qui concerne l'offre dans le département de la Vendée, L'Agence régionale de santé Pays de la Loire disposait ainsi en 2018 de 5 293 563 € dans le cadre du 3ème plan autisme et de 869 942 € d'autorisations d'engagement (AE), auxquels s'ajoutent 869 942 € d'AE en 2019 et en 2020, soit 2 609 826 millions d'euros de crédits de transformation de l'offre sur la période 2018-2020 pour soutenir cette dynamique de développement et de transformation de l'offre existante. Ces crédits sont répartis en fonction des besoins des différents départements. Ce mouvement de transformation de l'offre – déjà engagé sur le terrain – doit donc être amplifié pour davantage partir des besoins et des attentes des personnes handicapées et de leurs aidants ; promouvoir leurs capacités et leur participation ; favoriser une vie en milieu ordinaire chaque fois que cela est possible et conforme aux souhaits de la personne ; répondre à la logique d'un « parcours » global alliant précocité des interventions et renforcement de l'inclusion sociale ; répondre à des besoins spécifiques et parfois complexes. Aussi, dans le cadre de la préparation des projets régionaux de santé, il a été demandé aux directeurs généraux des Agences régionales de santé de veiller particulièrement, en lien avec les conseils départementaux, au développement de réponses adaptées aux besoins des personnes et notamment, de réduire de 20% par an le nombre des adultes maintenus en établissement pour enfant sur la durée du PRS. En ce qui concerne la scolarisation des enfants en situation de handicap, en lien avec Jean-Michel Blanquer, un plan de transformation en six grands axes a été lancé pour permettre à l'École de la République d'être pleinement inclusive. Le Gouvernement s'engage à offrir le droit à une scolarisation de qualité à tous les élèves en situation de handicap, en répondant à leurs besoins éducatifs particuliers, ce qui passe par une transformation profonde et pérenne du système éducatif et médico-social. Cette ambition forte traduit l'engagement du Président de la République et du Gouvernement de faire du handicap une priorité de ce quinquennat.
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