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Nathalie Elimas
Question N° 10852 au Ministère de l'europe


Question soumise le 17 juillet 2018

Mme Nathalie Elimas attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la part consacrée à la petite enfance de l'aide publique au développement. La loi n° 2014-773 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale fixait pour la France la recherche de l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre de sa politique de développement. En outre, le 2 février 2018, à l'occasion de la conférence du Partenariat mondial pour l'éducation qui s'est tenue à Dakar, le Président de la République a insisté sur l'importance de l'éducation. À ce titre, il a annoncé que la France porterait sa participation financière à 200 millions d'euros pour la période 2018-2020. Bien que saluant cet engagement il apparaît opportun d'alerter sur la nécessité de repenser l'emploi de ces fonds afin de consacrer une part plus importante pour la petite enfance. À ce titre, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur les investissements futurs en la matière, plus précisément sur les sommes qui seront allouées à la petite enfance dans le cadre de l'aide publique au développement.

Réponse émise le 28 août 2018

L'aide de la France à l'éducation s'inscrit dans l'approche des Objectifs de développement durable (ODD) et de l'agenda "Education 2030"qui met l'accent sur"l'éducation tout au long de la vie", de la petite enfance à l'âge adulte. La stratégie pour "l'action extérieure de la France pour l'éducation, la formation professionnelle et l'insertion dans les pays en développement 2017-2021" établit toutefois des priorités, en accord avec les besoins identifiés dans les 19 pays prioritaires de la coopération française et dans une logique de complémentarité avec l'action d'autres partenaires techniques et financiers. Ainsi, l'action de la France priorise l'éducation de base - niveau primaire et premier niveau du secondaire, où les besoins sont massifs en particulier dans les pays d'Afrique sub-saharienne - et porte également une attention particulière à l'enseignement technique et professionnel et au soutien à l'insertion socio-professionnelle, enjeux également très forts pour de nombreux pays à forte croissance démographique. La France est cependant engagée en faveur de la petite enfance, à travers différents canaux. A travers les interventions de l'Agence française de développement (AFD), la France appuie les plans sectoriels des pays partenaires, y compris l'éducation préscolaire lorsque celle-ci figure parmi les priorités des gouvernements. C'est le cas par exemple en Mauritanie, ou le "Programme national de développement du secteur éducatif" porte sur la qualité de l'enseignement du préscolaire au supérieur. Sur le plan multilatéral, certains acteurs font de la petite enfance et de l'enseignement préscolaire un axe majeur de leur action en éducation, par exemple la Banque Mondiale, dont la France est le 4ème contributeur. En matière de petite enfance, la France porte une vision intersectorielle, intégrant les enjeux de santé, notamment la santé maternelle et infantile, de nutrition, de développement cognitif et d'éducation, dans une logique de développement humain. Cette approche se traduit dans l'aide française en matière de nutrition et de santé ; elle est également portée sur le plan politique, par exemple dans le cadre du G20, la présidence argentine ayant fait de la petite enfance un thème de mobilisation de premier ordre en 2018. La France participe au groupe de travail du G20 sur ce thème, en portant notamment un message engagé autour des "1000 premiers jours" de l'individu (période allant de la conception aux deux ans de l'enfant), qui sont déterminants sur le plan nutritionnel pour le développement moteur et cognitif. En 2018 et dans les prochaines années, l'augmentation de l'aide de la France à l'éducation permettra d'accroître globalement l'action française dans le secteur, y compris en matière d'éducation de la petite enfance. Cette augmentation porte à la fois sur le canal multilatéral (notamment via le Partenariat mondial pour l'éducation) et sur le canal bilatéral, avec un objectif pour l'AFD de 160 millions d'euros d'autorisations d'engagements en subventions pour le secteur éducation/formation dès 2019, et plus largement une croissance significative de l'activité de l'Agence dans le secteur tous instruments confondus. Enfin, l'éducation de la petite enfance est un enjeu très fortement porté par le ministère de l'éducation nationale français, qui dispose d'une expertise significative sur le sujet, qu'il promeut à l'international. Ainsi, le thème de la dernière conférence ministérielle des Etats et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN), qui s'est tenue au Canada Nouveau-Brunswick en mai 2018, portait sur l'éducation de la petite enfance. Une délégation française réunissant le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères s'y est rendue, conduite par le ministre Jean-Michel Blanquer qui s'est exprimé sur ce sujet important.

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