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Loïc Kervran
Question N° 10866 au Ministère des solidarités


Question soumise le 17 juillet 2018

M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de permettre un accès direct des patients aux kinésithérapeutes en cas de traumatisme léger type entorses. En effet, les urgences ont tendance à être particulièrement sollicitées et se retrouvent parfois en difficulté pour répondre de manière optimale à l'afflux massif de patients alors que ce type de traumatismes ne nécessite pas, dans la majorité des cas, de recours à la radiographie. Il souhaite savoir s'il est envisageable de permettre à un patient de se rendre en premier lieu chez un kinésithérapeute qui, selon la gravité du traumatisme, prendra en charge lui-même le patient ou alors l'enverra vers les urgences.

Réponse émise le 2 avril 2019

La stratégie « Ma santé 2022 », annoncée le 18 septembre 2018 par le Président de la République, propose une modification en profondeur du système de santé pour mieux répondre aux besoins de soins en proximité et en repensant les métiers et la formation des professionnels de santé. L'accès direct n'a de sens pour le système de santé que lorsqu'il améliore l'accès aux soins. Or, la répartition des responsabilités et la complémentarité des interventions entre le médecin et le masseur kinésithérapeute doit permettre une prise en charge fluide des patients, sans qu'il soit nécessaire d'inscrire dans le code de la santé publique une possibilité pour les masseurs-kinésithérapeutes de se soustraire en toute occasion à toute prescription médicale. Il est, par ailleurs, déjà possible pour un masseur-kinésithérapeute d'accomplir en cas d'urgence, et en l'absence de prescription médicale, les premiers actes de soins nécessaires en masso-kinésithérapie. Un compte rendu des actes réalisés dans ces conditions est alors remis au médecin suite à l'intervention. Enfin,  dans le cadre rénové prévu dans un amendement soutenu par le Gouvernement au projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, les protocoles de coopération pourront permettre aux professionnels de santé de se saisir de l'opportunité de mettre en place de nouvelles modalités de coopération innovantes. Cette démarche respectera les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération, définies après avis de la Haute autorité de santé. Les masseurs-kinésithérapeutes seront concernés par ces perspectives. Telles sont les orientations autour desquelles le Gouvernement souhaite structurer son action en matière d'accès aux professionnels de santé, et en particulier pour les masseurs kinésithérapeutes.

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