Pierre Vatin
Question N° 10908 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 17 juillet 2018
M. Pierre Vatin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la protection des intérêts des jeunes usagers de la route. Le brevet de sécurité routière est une formation obligatoire pour obtenir la catégorie AM du permis de conduire et pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur (voiturette) à partir de 14 ans. A l'issue de 7 heures de formation, l'élève obtient une attestation par le responsable de l'école de conduite. Cette attestation autorise son titulaire à conduire, sur le territoire national, les cyclomoteurs ou les quadricycles légers à moteur (voiturettes) pendant une durée de quatre mois à compter de sa délivrance. À l'issue de ce délai, l'autorisation de conduire ces véhicules sera conditionnée à la détention de la catégorie AM du permis de conduire. Circuler sans BSR ou sans permis AM l'expose à une contravention de 2e classe (35 euros) et à une immobilisation du véhicule. Les cyclistes courent mille et un dangers en circulant sur les voies urbaines comme rurales. De nombreux administrés lui ont fait part de leur inquiétude face à la formation qui leur semble légère au regard des comportements constatés sur la route, qui résulte souvent - et malheureusement - de l'absence de conscience suffisante du danger. Dès lors, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour renforcer la formation des adolescents à un bon usage partagé de la route.
Réponse émise le 18 septembre 2018
La création de la catégorie AM du permis de conduire procède de la transposition de la directive européenne 2006/126/CE relative au permis de conduire, dont l'un des objectifs a été de réglementer et de sécuriser la conduite des cyclomoteurs au sein de l'Union européenne. Aussi, depuis le 19 janvier 2013, la conduite des cyclomoteurs est soumise à l'obtention de la catégorie AM du permis de conduire. La formation comporte notamment une séquence d'une durée d'une heure dédiée à la sensibilisation aux risques routiers. L'enseignement a été notamment recentré sur la prise de conscience et la perception des risques, l'importance de l'analyse des situations de conduite et la communication avec les autres usagers pour un partage de la route plus sécurisé. Même si l'on constate depuis plusieurs années une baisse de l'accidentalité pour les cyclomotoristes (- 26 % entre 2013 et 2017), ces derniers n'en demeurent pas moins une catégorie d'usagers particulièrement exposée au risque routier. Ainsi, le 9 janvier 2018, le Comité interministériel de la sécurité routière a, de nouveau, décidé d'accentuer la sécurité de la pratique du cyclomotorisme et du motocyclisme en agissant sur plusieurs leviers : formation, équipement et visibilité de ces usagers de la route. Actuellement, la formation à la conduite des cyclomoteurs en vue de l'obtention de la catégorie AM du permis de conduire est en cours de modernisation. Les principales évolutions envisagées portent notamment sur une nouvelle augmentation de son volume horaire total (de 7 à 8 heures), la possibilité laissée aux enseignants de la conduite et de la sécurité routière concernés d'adapter la durée des séquences de conduite (hors circulation et sur les voies ouvertes à la circulation) selon le niveau de difficulté rencontré par les élèves. Une implication accrue des parents des élèves conducteurs sera encouragée, afin de les sensibiliser à l'importance que revêt la sécurité routière pour la sécurité de leur enfant.
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