Jacqueline Maquet
Question N° 10912 au Ministère des sports (retirée)

Question soumise le 17 juillet 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'application des articles L. 332-11 et L. 332-16 du code du sport. Plus spécifiquement, elle souhaiterait connaître : les critères employés par les services de l'État pour décider d'assortir ou non une interdiction administrative de stade d'une obligation de pointage ; la proportion des actuelles interdictions administratives de stade assorties d'une obligation de pointage ; s'il existe des motifs pour lesquelles cette obligation de pointage puisse être provisoirement suspendue.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)