Jean-Marie Fiévet
Question N° 10935 au Secrétariat d'état aux transports
Question soumise le 17 juillet 2018
M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les évolutions du secteur des transports et des livraisons. La France connaît des acteurs de plus en plus importants sur la vente de produits en ligne, dans un écosystème très concurrentiel. D'une part, les consommateurs, attendent de ces services une livraison à la fois rapide mais aussi quand ils le souhaitent, de façon à ne pas aller chercher sa commande à un moment ultérieur. D'autre part, les impératifs de gestion environnementale sont aussi à prendre en compte puisque ce type de livraison s'effectue principalement par voie terrestre. Des acteurs majeurs réalisent près de 18 millions de livraisons par an et près de 70 000 commandes par jour. Ces chiffres qui sont un signal fort d'un secteur qui se développe, témoignent donc d'une transformation du métier du transport aujourd'hui. Il lui demande donc ce qu'il sera mis en place pour permettre une meilleure interconnexion des acteurs postaux et une interopérabilité de leurs services afin de répondre aux besoins du marché.
Réponse émise le 7 janvier 2020
Le secteur du commerce est aujourd'hui confronté à de nouveaux comportements de consommation, notamment le développement du commerce électronique. Le e-commerce connaît une croissance soutenue depuis la révolution digitale du début du XXIème siècle, le chiffre d'affaires du secteur progresse à vive allure. Ces nouveaux comportements d'achat nourrissent fortement le développement du transport par véhicules utilitaires légers (VUL), ces véhicules permettant un transport faiblement agrégé et répondant au souhait du consommateur d'être rapidement livré. Cette pratique a une incidence sur les équilibres fragiles du secteur du transport routier de marchandises. Contrairement aux conducteurs de poids lourds, les conducteurs de VUL ne sont pas assujettis à la réglementation sociale européenne sur les temps de travail et de repos, ni à des obligations de formation, notamment à la conduite. La circulation de ces véhicules n'est pas non plus soumise aux restrictions de circulation les week-ends et jours fériés. L'accroissement de la circulation des VUL engendre également des hausses importantes de trafic et de congestion et a des conséquences néfastes en matière d'environnement et de santé. Ce constat permet de réaffirmer que le transport routier doit avoir un prix, une valeur reconnue par l'ensemble des acteurs économiques, jusqu'au consommateur final. C'est une des préconisations du député Damien Pichereau à qui le Premier ministre a confié une mission sur le développement de l'usage des VUL. D'une façon générale, les propositions de ce rapport remis en avril dernier font l'objet d'un examen attentif par le Gouvernement et la mise en œuvre de plusieurs d'entre elles est d'ores et déjà engagée, y compris au niveau européen. Par ailleurs, un cadre national pour des chartes sur la logistique durable en ville a été élaboré par l'État et les collectivités territoriales. Il permet de mettre à disposition des outils méthodologiques, des bonnes pratiques, voire un accompagnement pour la mise en œuvre d'actions d'économie d'énergie dans le secteur de la livraison de marchandises. L'expérimentation de ce cadre a été entreprise en 2017 et 2018 auprès de cinq collectivités territoriales volontaires, de tailles différentes. Afin d'accélérer la dynamique de transition écologique de la logistique urbaine, cette démarche sera étendue au niveau national dans les prochains mois.
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