Vincent Rolland
Question N° 10939 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 17 juillet 2018
M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la pérennité de l'indemnité kilométrique vélo. L'usage du vélo pour les trajets domicile-travail apporte bien des avantages, qu'ils soient environnementaux, économiques ou sanitaires puisque les bienfaits de l'activité physique induite sur les appareils cardio-vasculaires et musculo-squelettiques ne sont plus à prouver. En 2016, une indemnité kilométrique vélo a été instaurée en direction des salariés des entreprises privées qui ont mis en place la mesure, afin que leurs frais de déplacement à vélo entre leur domicile et leur travail soient remboursés à hauteur de 25 centimes d'euros par kilomètre. À cela s'ajoute une exonération partielle d'impôts et de cotisations sur cette indemnité pour les salariés et les employeurs. Or récemment, des inquiétudes ont pu émerger parmi les acteurs du secteur craignant que l'indemnité kilométrique vélo soit réduite voire supprimée à la fin de l'année, pour des raisons budgétaires. Aussi, il souhaiterait que le Gouvernement confirme a minima le maintien de cette indemnité et les mesures qui seront prises pour son développement dans les prochains mois.
Réponse émise le 27 novembre 2018
Les différentes expérimentations et pratiques de l'indemnité kilométrique vélo ont montré la pertinence d'accélérer la diffusion de ce dispositif auprès de tous les employeurs, privés et publics. La concertation avec les employeurs a également montré la nécessité de le simplifier pour en limiter le coût administratif et donc en faciliter sa diffusion, ainsi que de donner la faculté aux employeurs qui le souhaitent d'aller au-delà de 200 €/an. Les Assises nationales de la mobilité ont permis par ailleurs de faire émerger l'aspiration forte des Français pour le vélo et ont clairement souligné la nécessité de doter la France d'une réelle politique en faveur de ce mode de déplacement avec un plan vélo ambitieux abordant l'ensemble des dimensions de ce sujet et en intégrant plusieurs dispositions dans la future loi d'orientation des mobilités. Le plan gouvernemental "vélo et mobilités actives", dont l'objectif est de tripler la part modale du vélo d'ici 2024, témoigne de la volonté du Gouvernement de positionner le vélo comme mode de déplacement essentiel. Parmi les mesures du plan, il sera notamment mis en place un cadre incitatif adapté. Tous les employeurs privés et publics pourront ainsi contribuer aux frais de déplacement domicile-travail à vélo de leurs salariés sur une base forfaitaire jusqu'à 400 €/an en franchise d'impôt et de cotisations sociales. Cette contribution, appelée « forfait mobilité durable », remplacera l'indemnité kilométrique vélo afin de permettre une appropriation simplifiée par les employeurs. L'État généralisera la mise en place du forfait mobilité durable pour ses agents d'ici 2020, à hauteur de 200 €/an et encourage l'ensemble des employeurs à s'inscrire dans cette dynamique.
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