Benoit Simian
Question N° 10977 au Ministère des solidarités
Question soumise le 24 juillet 2018
M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la prise en charge bucco-dentaire des Français. La promesse présidentielle du reste à charge zéro imposait une réforme rapide, qui a abouti il y a peu de temps à la signature d'une nouvelle convention entre les chirurgiens-dentistes et l'UNCAM. D'ici 2021, une partie des actes prothétiques en chirurgie dentaire sera prise en charge en totalité, pour les patients ayant souscrit à une assurance complémentaire, ce qui est une véritable avancée pour les populations fragiles et pour l'égalité d'accès aux soins. Néanmoins, l'ensemble des professionnels du secteur s'accorde toutefois sur le fait que la réforme ne traite pas entièrement du problème de la prise en charge bucco-dentaire en France, orientée vers les actes curatifs les plus invasifs, au détriment de la prévention et des actes conservateurs. Il semble que les Français aient désormais besoin d'une réforme en profondeur, réunissant les différents acteurs pour aboutir à un véritable diagnostic partagé sur la santé orale, répondant aux enjeux du XXIème siècle. Il lui demande donc si un calendrier a été envisagé pour réunir des états généraux de la santé bucco-dentaire, afin de permettre le changement de paradigme qui permettra de placer la prévention au cœur du système de santé français.
Réponse émise le 15 janvier 2019
Après huit mois de négociation, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et l'Union dentaire (UD), qui représentent plus de 60 % des chirurgiens-dentistes, ont approuvé le projet d'une nouvelle convention avec l'assurance maladie, en donnant la priorité à la prévention, en ouvrant la possibilité à chaque assuré d'accéder à une offre de soins dentaires prothétiques intégralement remboursés par l'assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires, sans aucun reste à charge. Cet accord constitue la première étape de la mise en œuvre du dispositif de « reste à charge zéro » que le Président de la République a annoncé le 13 juin 2018 au congrès de la Mutualité française. Le « reste à charge zéro » s'appliquera à un panier de prestations de qualité de façon à répondre de façon médicalement pertinente aux besoins de santé et dans des conditions qui correspondent à une attente sociale légitime des patients. La mise en place de l'offre sans reste à charge sera progressive ; elle est accessible pour l'ensemble des actes concernés dès le 1er janvier 2021. L'objectif est de développer l'accès régulier de tous aux soins dentaires et plus largement de réorienter durablement le cadre d'exercice des chirurgiens-dentistes dans le sens d'une médecine bucco-dentaire plus préventive et conservatrice en programmant un effort sans précédent de revalorisation des soins courants.
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