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Jean-Michel Clément
Question N° 10980 au Ministère des solidarités


Question soumise le 24 juillet 2018

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M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du « reste à charge 0 » (RAC 0) prévu pour les équipements optiques et audio. Constatant les difficultés d'un grand nombre de Français à pouvoir s'équiper en raison de reste à charge subi lié à l'acquisition de lunettes et de prothèses auditives, Mme la ministre a fait de cette question une priorité et elle souhaite que l'offre soit effective et qu'au moins 20 % des équipements vendus le soient dans le cadre de cette offre. Cette mesure est très attendue par les citoyens, comme l'atteste le sondage réalisé par Carte Blanche Partenaires et Odoxa : 3 Français sur 4 considéraient que les soins optiques, auditifs et dentaires sont mal remboursés, contraignant 60 % d'entre eux à renoncer ou différer leur équipement. Sous l'impulsion de Mme la ministre, la direction de la sécurité sociale a engagé un travail de concertation dont les dernières conclusions inquiètent les acteurs : opticiens, distributeurs, fabricants, complémentaires santé et leurs réseaux de soins. Ils redoutent une baisse de la qualité des équipements proposés aux Français induite par une réglementation trop éloignée des réalités médicales et des attentes des Français. En effet, cette question est essentielle : 73 % des personnes interrogées redoutent une baisse de la qualité des équipements proposés dans les offres sans reste à charge. Or ces équipements ne seront réellement proposés et le reste à charge subi réduit que si les Français ont confiance dans les équipements vendus. Aussi, il souhaite savoir quelles actions le Gouvernement va engager pour assurer la qualité des équipements optiques et auditifs proposés dans le cadre des offres « reste à charge zéro ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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