Jacqueline Dubois
Question N° 11003 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 24 juillet 2018
Mme Jacqueline Dubois alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'asphyxie de la mer Méditerranée due au plastique. Un rapport publié par le WWF (World wide fund of nature) le 8 juin 2018 dresse un constat alarmant sur la santé des mers et océans. Il révèle un niveau de concentration de microplastiques extrêmement élevé, mettant ainsi en péril l'équilibre de toute la biodiversité. Les oiseaux, les poissons, les tortues sont particulièrement impactés par ces détritus. Aussi, la présence estimée de 1,25 million de particules de plastique par kilomètre carré représente une menace majeure pour la vie marine. Ces éléments ont été retrouvés ingérés par 134 espèces, et découverts notamment dans les coquillages. Non seulement on assiste à une intoxication de la faune et de la flore aquatiques, et les organismes humains, mais au bout de la chaîne, ces poussières de morceaux de plastique finissent par se retrouver dans certains aliments que l'on consomme avec des effets que l'on peut imaginer nocifs pour la santé humaine. Elle lui demande quelle est la stratégie du Gouvernement pour faire cesser en France, à l'échelle de l'Union européenne et au niveau mondial, la prolifération des déchets plastiques qui nuisent grandement aux écosystèmes dans la mer Méditerranée et, plus largement, dans les océans.
Réponse émise le 22 janvier 2019
La présence de déchets, notamment plastiques, en mer et sur le littoral est un sujet de préoccupation majeur comme le montre le rapport de WWF. Ces déchets étouffent progressivement la vie dans les océans et défigurent les plages. Aussi, le ministre de la transition écologique et solidaire souhaite mener une politique ambitieuse pour lutter contre cette source de pollution. Il s'agit d'agir vite, concrètement et d'être à la hauteur de l'enjeu, en impliquant tous les acteurs concernés. Cet engagement s'est concrétisé par l'élaboration d'une feuille de route pour la Méditerranée qui constitue une déclinaison méditerranéenne du plan d'actions mer et littoral 2018-2020 et une traduction du plan biodiversité. Cette feuille de route s'articule autour de 4 grandes priorités : - développer les connaissances en Méditerranée en favorisant la participation des jeunes et du public ; - protéger la biodiversité marine et réduire les pollutions en Méditerranée ; - déployer les solutions fondées sur la nature pour favoriser l'adaptation au changement climatique ; - promouvoir une économie bleue, sociale et solidaire en Méditerranée. Le ministère intervient également dans cette zone biogéographique à travers les engagements internationaux (tels que la convention de mer régionale de Barcelone ou le programme des Nations unies pour l'environnement). La convention de Barcelone prévoit des partages de bonnes pratiques ainsi que des actions de nettoyage de plage, de pêche aux déchets et d'interdiction des sacs plastiques que doivent mener les pays de la zone méditerranée. Une campagne anti-plastique a ainsi été lancée par le programme des Nations unies pour l'environnement auquel la France a participé. Les actions que mène la France sur l'ensemble de son territoire, participent à l'amélioration de la qualité des eaux méditerranéennes. Les solutions consistent à agir de façon préventive. Dans ce but, le Gouvernement met l'accent sur le développement de l'éco-conception, le recyclage, les filières à responsabilité élargie du producteur (recensées dans la feuille de route économie circulaire, https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/feuille-route-economie-circulaire-frec). Il a également pris d'importantes mesures en instaurant des interdictions légales concernant divers articles en plastiques à usage unique ou ayant un impact sur le milieu marin (sacs en plastique, assiettes et gobelets en plastique, cotons-tiges, microbilles en cosmétique). L'action du ministère porte également sur la réduction des transferts de macro-déchets vers le milieu marin par les cours d'eau et les réseaux de collecte des eaux usées et pluviales (pour répondre à l'objectif de « zéro plastique rejeté en mer d'ici 2025 » du plan biodiversité du 4 juillet 2018), l'amélioration de la collecte et de la gestion des déchets issus de la pêche, le renforcement de la coordination des acteurs impliqués dans la mise en œuvre des politiques relatives aux déchets d'une part et aux milieux aquatiques et marins d'autre part, le déploiement des dispositifs de surveillance et des programmes de recherche, l'apport d'un appui aux collectivités et acteurs publics pour lutter contre les déchets sauvages et la sensibilisation du public. La France est enfin engagée au niveau international dans de nombreux plans d'actions relatifs aux déchets marins, que ce soit au travers du G7, du G20 ou de conventions de mer régionales (convention de Barcelone déjà citée mais également convention OSPAR), et est également signataire du « New Plastics Economy Global Commitment » de la fondation Ellen MacArthur et s'engage sur des solutions pour lutter contre la pollution plastique et favoriser une économie circulaire.
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