José Evrard
Question N° 11004 au Ministère des armées
Question soumise le 24 juillet 2018
M. José Evrard interroge Mme la ministre des armées sur « l'attaque chimique de la Douma » en Syrie. L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) vient de clore son enquête intermédiaire relative à l'attaque chimique à la Douma qui a valu l'intervention des forces armées françaises et le bombardement du territoire syrien en représailles. Il semble se confirmer comme le soulignaient en son temps le pouvoir syrien légitime et les forces armées russes que l'attaque chimique fut une opération montée par les groupes islamistes opposés au Président Bachar el Assad. La Russie qui avait accusé les secouristes syriens, les « casques blancs » d'avoir mis en scène une attaque chimique semble donc se confirmer. Alors que la réalité d'une attaque chimique sur la base de renseignements des services de l'État se trouve de fait manipulée par ce qui s'apparente à une fake news, il lui demande en conséquence quelles mesures elle envisage de prendre pour que de telles déconvenues ne se reproduisent pas.
Réponse émise le 30 octobre 2018
L'attaque chimique perpétrée par le régime syrien à Douma, en Syrie, le 7 avril 2018, constitue une violation caractérisée du droit international et des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies. La France, agissant sur le fondement d'un faisceau de preuves convergentes et en étroite coordination avec les États-Unis et le Royaume-Uni, a en conséquence effectué, le 14 avril 2018, des frappes contre un complexe impliqué dans la production et l'emploi d'armes chimiques situé dans la région de Homs. Cette opération était indispensable pour faire cesser les violations flagrantes de principes fondamentaux du droit international commises par le régime syrien, susceptibles de constituer des crimes d'une exceptionnelle gravité. Elle a été menée dans le respect des conditions de nécessité et de proportionnalité en matière d'emploi de la force et conformément aux règles du droit international humanitaire. Enfin, il convient de souligner que les services de renseignement français disposent d'une expertise et d'un savoir-faire reconnus au-delà de nos frontières. Leur haut niveau de performance et leur indépendance est garante de l'autonomie stratégique de la France au service de sa politique extérieure et de la sécurité des Français.
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