Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin
Question N° 11016 au Ministère de l'agriculture


Question soumise le 24 juillet 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèseraient sur le dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE). Ce dispositif pourrait en effet être supprimé par le Gouvernement au 1er janvier 2019. Cette mesure impacterait les agriculteurs à hauteur de 144 millions d'euros, particulièrement les producteurs de cultures spécialisées (principalement le maraîchage), les viticulteurs, les arboriculteurs et horticulteurs. En alourdissant le poids des charges sociales agricoles dans ces exploitations, cette mesure viendrait dégrader plus encore leur compétitivité, alors même que la France doit faire face à une concurrence très importante des pays voisins. Il vient donc lui demander que le Gouvernement renonce à ce projet qui ne peut qu'être mortifère pour l'agriculture française.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion