Corinne Vignon
Question N° 11132 au Ministère de l'europe
Question soumise le 24 juillet 2018
Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'entrée en application de mesures protectionnistes sur l'acier et sur l'aluminium importés aux États-Unis. Alors que par la voix de Donald Trump, le gouvernement américain décide de surtaxer les importations d'aluminium et d'acier en provenance de l'Union européenne, respectivement de 10 % et 25 %, le monde de l'entreprise s'inquiète des répercussions financières, à l'instar d'une entreprise française sous-traitante de l'aéronautique. Aujourd'hui, une entreprise, n° 1 des fabricants des rivets d'avion, achète 89 % de son aluminium aux États-Unis pour fabriquer ses rivets et les deux tiers de son chiffre d'affaire sont ainsi constitués par la vente de ses produits en aluminium à l'exportation. Au regard de ces éléments, elle souhaiterait donc connaître son avis sur l'évolution des accords en cours avec le Gouvernement américain d'une part, et sur la possibilité de négocier des exemptions pour les entreprises du secteur aéronautique d'autre part, aux fins de faire face à cette mesure protectionniste qui menace, à court terme, l'économie française.
Réponse émise le 4 septembre 2018
Le gouvernement français et ses partenaires européens sont pleinement conscients des menaces que les mesures prises par les Etats-Unis pour imposer des tarifs supplémentaires sur l'acier (25 %) et l'aluminium (10 %) font peser sur l'économie européenne, y compris pour le secteur aéronautique. L'Union européenne et les autorités françaises considèrent que ces mesures sont illégales au plan du droit et injustifiées au plan de la relation transatlantique. Dans ce contexte, l'UE a demandé aux autorités américaines une exemption permanente et inconditionnelle de ces mesures. En outre, l'Union européenne a réagi à ces mesures de la manière suivante : - une contestation a été formalisée auprès de l'Organisation mondiale du commerce dans le cadre d'une procédure contentieuse ; - des mesures de rééquilibrage ont été adoptées, fondées sur la requalification des mesures américaines en mesures de sauvegardes, qui sont entrées en vigueur le 22 juin 2018 : rehaussement de droits de douane de 25 % sur une liste de produits représentant 2,8 milliards d'euros d'importation. - des mesures de sauvegarde ont été adoptées pour faire face à la redirection des flux d'acier et d'aluminium en provenance de pays tiers et auparavant destinés aux Etats-Unis. Des mesures provisoires sur les produits contenant de l'acier sont en vigueur depuis le 19 juillet dernier. La mise sous surveillance des importations d'aluminium a été décidée le 12 mai. Les échanges qui ont eu lieu à Washington le 25 juillet 2018 entre Jean-Claude Juncker et Donald Trump ont permis de réamorcer le dialogue avec les Américains sur les questions commerciales et d'apaiser les tensions. Un groupe de travail conjoint entre l'UE et les Etats-Unis va être créé pour permettre à l'Union européenne et aux Etats-Unis de travailler au renforcement de leurs relations commerciales. Pour les Européens, cela implique que les Etats-Unis renoncent à toute nouvelle mesure. Les autorités américaines se sont par ailleurs engagées à réévaluer les mesures sur l'acier et l'aluminium.
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