Grégory Galbadon
Question N° 11229 au Ministère de l'agriculture (retirée)

Question soumise le 31 juillet 2018

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M. Grégory Galbadon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude que suscite auprès des agriculteurs l'éventualité de la suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles à compter du 1er janvier 2019. Si cette mesure devait être effectivement appliquée, elle augmenterait de façon significative le reste à charge des employeurs agriculteurs et plus particulièrement les producteurs de cultures spécialisées tels que le maraîchage, la viticulture, l'arboriculture ou l'horticulture dans lesquelles l'emploi saisonnier est particulièrement important. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend effectivement remettre en cause ses exonérations.

Retirée le 20 novembre 2018 (fin de mandat)