Laurent Garcia
Question N° 1123 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 19 septembre 2017
M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le suivi et l'accompagnement des élèves en procédure de renvoi d'un établissement scolaire. Qu'ils soient au collège ou au lycée, la majorité de ces élèves proviennent de milieux défavorisés et sont souvent issus de familles monoparentales. Avant de passer devant un conseil de discipline, ces élèves ont déjà eu en général des problèmes de comportement pouvant dater de l'école primaire, problèmes qui s'en ressentent quasi systématiquement sur leurs résultats scolaires. Au fur et à mesure que leur comportement se dégrade, ils peuvent être envoyés d'un établissement scolaire à l'autre sans véritable suivi personnel, ce qui peut encore aggraver leurs problèmes scolaires et comportementaux. Soumis à ces multiples difficultés, ces élèves peuvent in fine se lasser de l'école et devenir victimes du décrochage scolaire. Si certains dispositifs comme les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) sont prévus pour les élèves qui sont déjà en difficulté scolaire avérée, on peut se demander quels sont les dispositifs existants pour les élèves qui n'ont pas forcément de mauvais résultats scolaires mais qui présentent des difficultés dans leur comportement et leurs interactions sociales. Il souhaiterait savoir si un véritable suivi personnalisé existe pour ces élèves qui sont souvent ballottés d'établissement en établissement, et si en cas de difficultés constatées il existe une bonne interaction entre le système scolaire et les services sociaux. Certaines familles formuleraient en effet des demandes d'assistance sociale ou de placement en foyer spécialisé et se verraient opposer des refus, alors même que la situation de leur enfant serait véritablement préoccupante. Enfin, il souhaiterait savoir comment le plan de lutte contre le décrochage scolaire permettrait de répondre à ces problématiques.
Réponse émise le 14 août 2018
Le Ministre de l'Education nationale est particulièrement attentif à la situation des jeunes en risque de décrochage scolaire et souligne qu'un certain nombre de dispositifs et mesures visant à encadrer les procédures d'exclusions temporaires et définitives et à accompagner les élèves en difficulté scolaire ont été mis en place. Ces mesures envisagent à la fois la prévention du décrochage et les solutions apportées en cas de décrochage avéré. Tout d'abord, les « groupes de prévention du décrochage scolaire » (GPDS) sont mobilisés au quotidien dans les établissements pour éviter que certaines situations génèrent des ruptures dans le cursus scolaire. Les équipes pluri-professionnelles (enseignants, CPE, médecins scolaires, PsyEN, …) repèrent les situations à risque et mettent en place un accompagnement personnalisé en lien avec les familles (tutorat, parcours aménagés, aide aux devoirs et soutien méthodologique, …). De manière plus globale, le projet d'établissement intègre plus souvent un volet préventif destiné à faire évoluer les pratiques éducatives et pédagogiques pour les adapter aux comportements de nouveaux publics d'élèves et à leur environnement. L'objectif est d'inciter les professionnels de l'éducation à prendre en compte l'évolution des jeunes et leur nouveau rapport à l'autorité dans l'espace scolaire : savoir se positionner face à des situations génératrices de conflits et les surmonter, exercer son autorité en relation pédagogique et éducative, etc. Toutes ces dispositions contribuent à améliorer le climat scolaire et instaurer l'école de la confiance. Des procédures de suivi et d'accompagnement sont mises en place à destination des élèves exclus de l'établissement. Ainsi, des partenariats peuvent être développés localement entre les établissements et les équipes spécialisées pour participer à l'accueil et au suivi des élèves exclus temporairement. Une prise en charge peut être proposée par les services sociaux, éducatifs et de santé de proximité et dans le cadre des programmes de réussite éducative. Pour ce qui concerne la protection de l'enfance et la prise en charge des mineurs en danger ou délinquants, la mise en place de mesures d'aide et d'assistance éducatives peut être envisagée respectivement par l'aide sociale à l'enfance, la protection judiciaire de la jeunesse avec le concours du secteur associatif habilité : les élèves bénéficiant de ces dispositifs restent inscrits dans leur établissement et une convention individuelle avec la structure d'accueil précise la façon dont l'établissement assume sa mission éducative à leur égard. Les « ateliers relais » et les « classes relais » accueillent aussi provisoirement certains élèves dont le comportement n'est plus compatible avec une poursuite d'études dans leur établissement. Enfin, concernant la remédiation, il convient de souligner le rôle des plateformes de suivi et d'appui aux décrocheurs (PSAD), qui rassemblent localement l'ensemble des acteurs (représentant des ministères de l'éducation nationale, du travail, des armées, des missions locales, des associations et des entreprises), susceptibles d'aider les jeunes en situation de décrochage dans leur projet d'insertion ou de retour en formation. L'ensemble de ces mesures a contribué à la baisse sensible du nombre de décrocheurs ces dernières années (- 40 000). Cette politique efficace de lutte contre le phénomène du décrochage estbien évidemment poursuivie et approfondie.
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