Huguette Tiegna
Question N° 11272 au Ministère des solidarités
Question soumise le 31 juillet 2018
Mme Huguette Tiegna attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la commercialisation du cannabidiol (CBD), substance dépourvue des principes actifs inscrits sur la liste des stupéfiants. En effet, plusieurs établissements vendant des produits transformés à base de cannabidiol et comportant un taux inférieur à 0,2 % de THC ont ouvert en France. La commercialisation est limitée à la vente de la plante à infuser ou à inhaler, allouée d'une interdiction de fumer le produit. Par ailleurs, l'OMS a rendu un avis, en décembre 2017, au sujet du cannabidiol qui « ne semble pas présenter de potentiel d'abus, ni être nocif pour la santé ». De même, la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives a rendu un avis négatif, le 11 juin 2018, au sujet de la commercialisation des « produits, et notamment les e-liquides à base de CBD » s'ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de parties de plantes autorisées. Ainsi, les produits commercialisés sont soumis à la règlementation européenne et inscrits au catalogue européen. La vente de produits enrichis en cannabidiol étant autorisée, elle souhaite connaître sa position quant à la commercialisation de fleurs de chanvre (0,2 % de THC) et leur notification dans le cadre des dérogations accordées pour l'utilisation industrielle et commerciale du chanvre, tout en maitrisant, comme cela est le cas pour les produits enrichis en cannabidiol, leur traçabilité et, de facto, leur qualité.
Réponse émise le 18 septembre 2018
Il a récemment été constaté l'ouverture en France de boutique de type « coffee shop » proposant à la vente divers produits élaborés à base de chanvre (cannabis). Ces produits sont présentés comme contenant principalement du cannabidiol mais ils contiennent aussi le plus souvent du tétrahydrocannabidiol (THC). Le THC est une molécule, présente dans la plante de chanvre, qui est classée stupéfiant et de ce fait prohibée. La loi française énonce un principe général d'interdiction de la présence de THC dans des produits transformés, notamment ceux qui sont destinés à la consommation et à l'alimentation humaine. En conséquence, il est interdit de vendre des produits contenant du THC, même à faible concentration, contrairement à ce qui a pu être affirmé par certains commerçants. Le THC est une molécule active, qui même à des dosages faibles peut présenter un risque pour la santé humaine. De même, les fleurs, feuilles ou présentations sous forme d'herbe de cannabis actuellement vendues, parfois en étant présentées comme des infusions, sont interdites par la loi. Outre le risque pour la santé, la vente de telles présentations constitue une promotion indirecte du cannabis.
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