Lionel Causse
Question N° 11285 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 31 juillet 2018

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M. Lionel Causse appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réglementation relative à la sécurité des parcs photovoltaïques. En effet, le samedi 7 juillet 2018, un incendie a eu lieu dans le parc photovoltaïque de Brassemonte à Saint-Hélène, en Gironde. L'incendie a touché 13 hectares sur les 100 que compte le parc et endommagé 20 000 panneaux. L'intervention des pompiers a été compliquée par le risque d'électrocution lié à la présence d'électricité résiduelle des panneaux exposés au soleil. Le déclenchement de l'incendie est certainement lié à la sécheresse de l'herbe au sol et à la chaleur. Il souhaiterait donc l'interroger sur la réglementation actuelle en matière de sécurisation de ces parcs photovoltaïques, sur les obligations d'entretien des terrains et de disposition des panneaux ainsi que sur les moyens mis en œuvre pour assurer le respect de cette réglementation. Il souhaiterait enfin savoir si le Gouvernement envisage une évolution de la réglementation visant à faciliter l'intervention des pompiers dans des cas similaires, notamment par une parcellisation des parcs photovoltaïques qui permettrait d'éviter que des surfaces trop importantes ne puissent s'embraser.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)