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M'jid El Guerrab
Question N° 11324 au Ministère de l'europe


Question soumise le 31 juillet 2018

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M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de nombreux Français résidant hors de France qui n'ont pas effectué leur inscription consulaire. Au 31 décembre 2017, 1 821 519 Français figurent sur le registre des Français de l'étranger mais les autorités s'accordent à penser que ce nombre est assez éloigné de la réalité. Ainsi l'INSEE estimait-il, en 2015, à 3,4 millions le nombre de Français résidant hors du pays. L'inscription sur les registres consulaires, qui n'est ni automatique ni obligatoire, revêt pourtant une importance pratique certaine pour les Français qui peuvent, de la sorte, se voir octroyer plus facilement leurs documents d'identité ou bourse d'étude, par exemple. Mais cet enregistrement permet aussi aux services consulaires français de prévenir les Français en cas de menaces sérieuses pouvant les mettre directement en danger. C'est, par exemple, sur ces listes qu'est fondé le système d'ilotage dont l'utilité n'est plus à démontrer. Ce découpage par secteurs de chaque État étranger avec la désignation, pour chaque entité, d'un chef d'îlot bénévole responsable des Français vivant sur le territoire dont il a la charge, permet, en cas de crise, de faciliter le regroupement et la communication entre chaque acteur concerné. Grâce à ce dispositif d'urgence, permettant de transmettre efficacement et rapidement les consignes des autorités consulaires, la sécurisation des Français de l'étranger est optimisée. Or, plusieurs milliers de Français, faute de s'être inscrits sur les registres consulaires, ne peuvent bénéficier de ce dispositif. Cette situation existe notamment dans la 9e circonscription des Français de l'étranger qui comprend quelques zones d'instabilité, notamment politique, et qui va voir plusieurs élections se dérouler prochainement. Nombreux sont les Français établis à l'étranger qui renoncent à s'inscrire sur les listes consulaires en raison de la lourdeur de la procédure. Celle-ci exige, notamment de disposer d'un scanner pour numériser ses documents officiels et demande la fourniture de justificatifs en bonne et due forme, difficilement accessibles dans certains pays. Dans ce contexte, il souhaiterait l'interroger sur la faisabilité de la mise en place d'un second niveau d'enregistrement auprès des autorités consulaires dont les modalités d'inscription seraient allégées, à l'image de ce qui se pratique déjà dans le cadre du dispositif Ariane et dont l'usage serait réservé à la diffusion d'informations relatives à la sécurité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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