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M'jid El Guerrab
Question N° 11324 au Ministère de l'europe


Question soumise le 31 juillet 2018

M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de nombreux Français résidant hors de France qui n'ont pas effectué leur inscription consulaire. Au 31 décembre 2017, 1 821 519 Français figurent sur le registre des Français de l'étranger mais les autorités s'accordent à penser que ce nombre est assez éloigné de la réalité. Ainsi l'INSEE estimait-il, en 2015, à 3,4 millions le nombre de Français résidant hors du pays. L'inscription sur les registres consulaires, qui n'est ni automatique ni obligatoire, revêt pourtant une importance pratique certaine pour les Français qui peuvent, de la sorte, se voir octroyer plus facilement leurs documents d'identité ou bourse d'étude, par exemple. Mais cet enregistrement permet aussi aux services consulaires français de prévenir les Français en cas de menaces sérieuses pouvant les mettre directement en danger. C'est, par exemple, sur ces listes qu'est fondé le système d'ilotage dont l'utilité n'est plus à démontrer. Ce découpage par secteurs de chaque État étranger avec la désignation, pour chaque entité, d'un chef d'îlot bénévole responsable des Français vivant sur le territoire dont il a la charge, permet, en cas de crise, de faciliter le regroupement et la communication entre chaque acteur concerné. Grâce à ce dispositif d'urgence, permettant de transmettre efficacement et rapidement les consignes des autorités consulaires, la sécurisation des Français de l'étranger est optimisée. Or, plusieurs milliers de Français, faute de s'être inscrits sur les registres consulaires, ne peuvent bénéficier de ce dispositif. Cette situation existe notamment dans la 9e circonscription des Français de l'étranger qui comprend quelques zones d'instabilité, notamment politique, et qui va voir plusieurs élections se dérouler prochainement. Nombreux sont les Français établis à l'étranger qui renoncent à s'inscrire sur les listes consulaires en raison de la lourdeur de la procédure. Celle-ci exige, notamment de disposer d'un scanner pour numériser ses documents officiels et demande la fourniture de justificatifs en bonne et due forme, difficilement accessibles dans certains pays. Dans ce contexte, il souhaiterait l'interroger sur la faisabilité de la mise en place d'un second niveau d'enregistrement auprès des autorités consulaires dont les modalités d'inscription seraient allégées, à l'image de ce qui se pratique déjà dans le cadre du dispositif Ariane et dont l'usage serait réservé à la diffusion d'informations relatives à la sécurité.

Réponse émise le 2 octobre 2018

L'inscription des Français au Registre est une formalité facultative, qui laisse toute liberté aux Français. Il revient ainsi à chacun de nos compatriotes de décider de s'inscrire et de bénéficier des services rendus par les représentations consulaires à travers le monde ou de ne pas se manifester, pour quelque raison que ce soit, auprès des services consulaires. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a été particulièrement proactif en matière d'inscription au Registre et n'a pas ménagé ses efforts afin d'inciter les Français à s'y inscrire. De nombreuses campagnes de communication ont été menées tant sur les réseaux sociaux que via les médias plus traditionnels afin d'informer les communautés françaises installées à l'étranger des avantages de ce dispositif. Ainsi, cette inscription permet notamment aux Français de bénéficier de tarifs minorés pour certaines démarches administratives, d'informations sécuritaires, et constitue un prérequis à l'obtention éventuelle de bourses scolaires ou d'aides sociales. Depuis de la mise en place du Registre en ligne, le 13 juin 2016, cette inscription est entièrement dématérialisée. Il suffit aujourd'hui, non pas d'un scanner, mais d'un simple téléphone portable permettant de prendre ses documents en photo et de les transmettre, via un compte service public, à l'administration consulaire concernée. Tout a été mis en œuvre afin que cette procédure soit minimale, intuitive et rapide. Actuellement, il n'est nécessaire de présenter que trois justificatifs, permettant de prouver la nationalité, l'identité et la résidence du demandeur. Conformément aux dispositions du décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au Registre des Français établis hors de France et de la circulaire qui en porte application, les justificatifs de résidence peuvent être ceux-ci : " 65. La preuve de la résidence habituelle à l'étranger résulte : - soit du titre de séjour délivré par les autorités du pays d'accueil ; - soit d'une ou plusieurs pièces dont la liste est fixée par le chef de poste consulaire. 68. A défaut de présentation d'un titre de séjour, soit que les autorités locales n'en délivrent pas, soit qu'un tel document ne soit pas présenté, le Français peut néanmoins prouver sa résidence habituelle dans la circonscription en produisant une pièce, ou plusieurs si nécessaire, figurant sur une liste fixée par le chef de poste consulaire attestant que s'y trouve le centre de ses intérêts économiques et familiaux (art. 10)." Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a fait preuve de souplesse administrative en prenant en compte des situations locales effectivement diverses, tout en se conformant aux textes législatifs qui régissent ces procédures. En l'état, pour s'inscrire au Registre des Français de l'étranger, l'usager a donc le choix : - de se présenter en personne au consulat avec ses justificatifs (sans avoir besoin de les scanner), - de transmettre tous ses documents de manière dématérialisée sans avoir à se déplacer, - de transmettre son dossier par voie postale. Les mesures nécessaires ont donc été prises afin que l'inscription au Registre soit à la fois simple, accessible au plus grand nombre et sécurisée. Par ailleurs, l'application Ariane permet d'ores et déjà aux Français de passage de se signaler auprès des services consulaires français sans avoir besoin de s'inscrire au Registre des Français de l'étranger. La mise en place d'un enregistrement "allégé réservé à la diffusion d'informations relatives à la sécurité" lié au Registre des Français de l'étranger nécessiterait, dans tous les cas, la vérification par les services consulaires des trois critères demandés pour l'inscription au Registre, qui sont incompressibles et ferait doublon avec le système déjà existant.

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