Charles de la Verpillière
Question N° 1133 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 19 septembre 2017
M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les difficultés d'obtention d'aide financière pour les étudiants effectuant des stages non rémunérés à l'étranger. Il semblerait qu'en dehors du programme Erasmus, il n'existe pas d'aide nationale, et que les aides pouvant être accordées par les régions diffèrent d'une région à l'autre. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 19 décembre 2017
Le législateur favorise la mobilité internationale des étudiants dans le cadre de leur cursus. C'est dans cet esprit que l'article D. 821-3 du code de l'éducation a prévu la mise en place des aides à la mobilité internationale (AMI) dont les conditions et modalités d'attribution sont développées dans une circulaire annuelle (cf circulaire no 2017-059 du 11 avril 2017 - BOESR no 16 du 20 avril 2017 pour l'année universitaire 2017-2018). Les aides à la mobilité internationale (AMI) sont destinées aux étudiants qui souhaitent, dans le cadre de leur cursus, réaliser un séjour à l'étranger afin de suivre une formation supérieure dans le cadre d'un programme d'échanges ou effectuer un stage international. La durée du séjour aidé doit s'étendre sur une période comprise entre deux et neuf mois. Elles sont attribuées par les établissements d'enseignement supérieur engagés dans la procédure de contractualisation avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur, qui leur accorde un contingent annuel. Ne peuvent y prétendre que les étudiants bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l'année universitaire en cours ou d'une allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques, préparant un diplôme national relevant de la compétence du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Le montant des aides est de 400 euros par mois sur une période maximale de neuf mois. En 2015-2016, 14 382 étudiants ont bénéficié d'une AMI (24,2 %), sur les 59 326 étudiants ayant effectué une mobilité internationale, dont 7 657 (53 %) au niveau licence et 6 725 au niveau master (47 %). Le nombre de bénéficiaires ayant réalisé un stage est de 4 687 dont 1 949 stagiaires au niveau licence (41,6 %) et 2 738 au niveau master (58,4 %). Enfin, 62 % des bénéficiaires des AMI ont effectué leur séjour dans un pays membre du processus de Bologne.
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