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M'jid El Guerrab
Question N° 11331 au Ministère de l'europe


Question soumise le 31 juillet 2018

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M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des prérogatives des conseillers consulaires. La loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 et le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 encadrent la représentation des Français établis hors de France. Mais ces textes abordent le rôle du conseil consulaire mais pas de ses membres élus et sont marqués par l'absence d'une circulaire aux postes diplomatiques pour préciser le rôle et les prérogatives des conseillers, à l'instar de la circulaire « Fonctions et prérogatives des conseillers » du 5 avril 2006, ce qui a été préjudiciable aux élus. Il lui demande donc si une circulaire sera prise pour définir le rôle des conseillers consulaires et quelles prérogatives pourraient se voir attribuer les élus des Français établis hors de France.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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