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M'jid El Guerrab
Question N° 11371 au Ministère de la culture


Question soumise le 31 juillet 2018

M. M'jid El Guerrab interroge Mme la ministre de la culture sur la nécessité de soutenir le patrimoine français à l'étranger. Il salue son annonce d'un tirage spécial du loto et de la création d'un jeu de grattage dont les recettes serviront à la préservation du patrimoine de l'État, à l'occasion des journées du patrimoine 2018. Il lui demande si une partie des revenus générés par ce biais peut être consacrée à la préservation du patrimoine français à l'étranger, comme les locaux des ambassades et des consulats notamment. Il rappelle l'importance d'entretenir ce patrimoine exceptionnel qui participe au rayonnement du pays à travers le monde. Il l'interroge également sur les différents moyens de financement du budget d'entretien du patrimoine de l'État à l'étranger auxquels songe le Gouvernement.

Réponse émise le 25 septembre 2018

L'article L. 611-1 du code du patrimoine dispose désormais que la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture, placée auprès du ministre de la culture, est consultée en amont de tout projet d'aliénation du patrimoine français de l'État situé à l'étranger présentant une valeur historique ou culturelle particulière. Cette consultation permet de prendre en compte la valeur patrimoniale des implantations françaises à l'étranger, dans le cadre de la gestion du parc immobilier de l'État. Par ailleurs, chaque ministère affectataire de ces biens a la charge de leur conservation et de leur mise en valeur. Le ministère de la culture n'est fondé à intervenir financièrement, en ce qui concerne ces édifices, que pour ceux qui lui sont confiés, à lui ou à ses établissements publics, comme la villa Médicis, siège de l'Académie de France à Rome, ou qui ne relèvent pas d'une administration spécifique, comme les pieux établissements de France à Rome et à Lorette. L'article 90 de la loi no 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 prévoit qu'une fraction du prélèvement réalisé au profit de l'État sur les sommes misées par les joueurs dans le cadre de jeux de loterie est affectée à la Fondation du patrimoine pour le financement d'opérations liées à la restauration du patrimoine. En concertation avec le ministère de la culture, l'utilisation de cette nouvelle ressource permettra de contribuer au financement d'opérations de restauration du patrimoine appartenant à des personnes privées ou à des collectivités territoriales ou affecté au Centre des monuments nationaux, protégé ou non au titre des monuments historiques, en métropole et en outre-mer. Il n'est toutefois pas envisagé, à ce stade, d'étendre le bénéfice de ce prélèvement aux immeubles patrimoniaux français de l'État à l'étranger. Dans le cadre de la mission confiée par le Président de la République à Monsieur Stéphane Bern, d'autres pistes de financement innovant du patrimoine seront examinées, dont certaines pourraient, le cas échéant, concerner le patrimoine culturel français situé à l'étranger, qui contribue au rayonnement de la France dans le monde.

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