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M'jid El Guerrab
Question N° 11382 au Ministère de l'europe


Question soumise le 31 juillet 2018

M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de l'action de l'Agence française de développement (AFD) dans la zone Sahel. Le fonds « Minka », mis en place par le comité interministériel de coopération internationale et de développement (CICID) en novembre 2016, a été instauré pour renforcer l'engagement de l'AFD dans les contextes les plus difficiles, en soutien à la paix et à la résilience. Ce fonds reçoit 100 millions d'euros par an et celui-ci sera doublé d'ici à 2020. La zone Sahel constitue l'une des priorités de l'AFD en la matière. Il souhaite plus particulièrement connaître les mesures d'accompagnement que souhaite mettre en place l'AFD pour lutter efficacement contre la pauvreté dans cette zone, particulièrement sensible, face à la montée du terrorisme.

Réponse émise le 18 septembre 2018

La création du Fonds Paix et Résilience "Minka"a été décidée par le comité interministériel de la coopération internationale (CICID) de novembre 2016 et mise en œuvre par l'Agence française de développement (AFD) à partir de mars 2017. Minka a effectivement vocation à financer des initiatives sur des bassins régionaux de crise, dont le Sahel (Initiative"Tiwara", créée en mai 2017), dans une logique de lutte contre les vulnérabilités et de réponse aux crises associée à des modes de faire et des principes d'action ad hoc (recherche combinée d'impacts rapides et de transformations plus structurelles, élaboration d'un socle analytique, approche spatiale et régionale, engagement pluriannuel, flexibilité illustrée par la variété des instruments et partenaires, suivi renforcé, etc.). L'Initiative Tiwara se démarque par un ciblage fin des territoires sahéliens les plus affectés par la crise (grand nord sahélo-saharien, les zones transfrontalières…) et des populations vulnérables (jeunes et femmes). Cela concerne par exemple pour le Mali des régions du nord et de Mopti, pour le Burkina les régions frontalières avec le Mali et le Niger, et pour le Niger l'ouest et le nord-ouest du pays. Qualitativement, l'action de l'AFD au Sahel mise en œuvre via Minka dans le cadre de l'Initiative se décline en quatre axes : l'insertion sociale et économique de la jeunesse ; la réponse aux enjeux démographiques ; l'appui au développement local et le renforcement de la gouvernance, de manière transversale. En 2017, 5 projets pour 39 M€ ont été octroyés sur le Fonds Minka, dont 14 M€ sur le secteur de l'agriculture et de la sécurité alimentaire, 10 M€ en faveur de l'éducation et la formation des jeunes, 10 M€ pour la santé, et 5 M€ dédiés à la gouvernance. Trois projets additionnels pour 6 M€ ont également été octroyés en fin 2017, dans le cadre d'un premier volet d'opérations à mise en œuvre rapide, avec des premiers résultats sur le terrain dès mars 2018. Plus concrètement, l'AFD a ainsi financé des activités en faveur de l'égalité femmes-hommes liées aux déterminants profonds de la démographie au Niger (santé, protection sociale, maintien des jeunes filles à l'école) ; le renforcement de la gouvernance territoriale des services publics de base dans 11 communes des régions de Diffa et Tillabéry ; le développement économique des territoires ruraux à la frontière entre le Niger et le Burkina Faso (aménagements hydro-agricoles, appui au petit élevage, appui à la transformation sur place, etc.) ; le redéploiement de services d'éducation et de formation de qualité dans la région de Mopti, au Mali, ou encore la sécurisation des couloirs de transhumance pour la prévention des conflits agro-pastoraux à l'échelle régionale. Pour 2018, l'Initiative Tiwara ambitionne de financer 85,7 M€ de projets, dont près de 45 M€ au titre du fonds Minka, dans des secteurs variés (service de santé de base au Mali, développement des territoires ruraux et émancipation des femmes en Mauritanie, insertion socio-professionnelle des jeunes au Niger, accès aux services de santé sexuelle et reproductive, prise en compte des violences basées sur le genre et renforcement de la gestion territoriale des services de santé au Tchad, mobilisation du secteur des médias comme levier de sensibilisation et de lutte contre les vulnérabilités à l'échelon régional, etc.) mais toujours sous l'angle de la réduction des vulnérabilités et de la réponse aux crises. L'Initiative Tiwara a précédé de peu la création de l'Alliance Sahel, annoncée en juillet 2017. Les approches sont complémentaires en ce sens que l'Alliance vise à lutter contre les causes structurelles des fragilités et à répondre aux besoins des populations les plus vulnérables en : renforçant la coordination des partenaires du développement dans le but d'éviter les doublons et de capitaliser sur les avantages comparatifs de chacun des acteurs (délégations de crédit, synergie entre projets…) ; se concentrant sur un nombre limité de secteurs (employabilité des jeunes - agriculture et sécurité alimentaire - accès à l'énergie - gouvernance – décentralisation et services de base – sécurité intérieure) ; identifiant les zones délaissées nécessitant des interventions accrues, tout en intervenant sur l'ensemble du territoire, au-delà des seules zones vulnérables. S'agissant de faire non seulement plus, mais mieux, les modes de faire innovants sont encouragés par un partage des bonnes pratiques identifiées et le développement de projets multipartenaires et multisectoriels. A ce titre, l'Initiative Tiwara fait intrinsèquement partie de la contribution française à l'Alliance Sahel. Dès sa conception, l'AFD s'est montrée force motrice de l'Alliance, accueillant son secrétariat (l'Unité de coordination de l'Alliance – UCA) depuis septembre 2017. Sa participation "financière" au portefeuille global de l'Alliance chiffré à 7,5 Mds€ (projets en cours ou en programmation) s'élève à environ 1,6 Mds€ de projets à mettre en œuvre dans les prochaines années. Dans le cadre de l'Alliance, l'AFD participe activement aux efforts de coordination, prenant régulièrement l'initiative de travaux conjoints. Elle a ainsi joué un rôle important dans l'identification des zones estimées prioritaires par l'urgence de leurs besoins : les Hodh (Mauritanie), le Nord Tillabéri (Niger), le Nord Burkina Faso et le bassin du Lac Tchad. Dans ces régions, les membres de l'Alliance mutualisent leurs efforts autour de projets multipartenaires et multisectoriels coordonnés avec l'existant. L'AFD a mené le travail d'état des lieux des interventions dans le Nord Tillabéri, permettant d'identifier l'opportunité d'un projet multisectoriel et multipartenaire. A Konna, c'est la Banque mondiale (BM) qui a mené ce travail, et l'AFD instruit un projet de pistes rurales permettant d'améliorer la résilience des populations de la commune de Konna en désenclavant plusieurs villages de la commune et en facilitant l'écoulement des produits agricoles et l'accès aux services sociaux de base. Ce projet intervient en synergie avec le projet de relèvement et de valorisation économique de la ville, à l'initiative de la Banque mondiale. L'AFD et la Banque mondiale doivent octroyer leurs financements en septembre 2018. L'Agence a par ailleurs engagé une réflexion approfondie sur ses méthodes et ses procédures, ses "Etats généraux du Sahel", afin d'identifier les modes de faire les plus adaptés à la région du Sahel, tant en termes de formulation des projets que de procédures d'instruction et de suivi-évaluation. Les conclusions de ces Etats généraux sont actuellement en cours de consolidation et devraient être partagées au cours du deuxième semestre 2018. Enfin, en ligne avec la nouvelle stratégie française Prévention, Résilience et Paix durable ainsi qu'avec l'approche globale, l'AFD multiplie les échanges avec les autres acteurs français du contiguum diplomatie, sécurité, humanitaire, stabilisation et développement. Depuis février dernier, un groupe de travail stabilisation-développement, sous l'autorité de l'Envoyé spécial pour le Sahel, réunit régulièrement l'AFD, Expertise France, le ministère des armées et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (Centre de crise et de soutien, direction de la coopération sécurité-défense) afin d'assurer la convergence des efforts dans le respect des mandats et avantages comparatifs de chacun. Ce groupe de travail porte sur le partage des diagnostics, des avancées et des points de blocage des interventions respectives d'une part, et sur la recherche de synergie et de cohérence des actions de chacun dans la mesure du possible d'autre part.

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