Jean-Charles Larsonneur
Question N° 11428 au Ministère de l'europe
Question soumise le 31 juillet 2018
M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la troisième réunion de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations unies sur les maladies non transmissibles (MNT), prévue au second semestre de 2018. Chaque année, les MNT tuent 41 millions de personnes (71 % des décès dans le monde), dont 15 millions de personnes âgées entre 30 et 69 ans. Plus de 85 % de ces décès « prématurés » surviennent dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Les maladies cardiovasculaires sont responsables du plus grand nombre des décès, 17,9 millions par an, suivies des cancers (9 millions), des maladies respiratoires (3,9 millions) et du diabète (1,6 million). Le tabagisme, la sédentarité, l'usage nocif de l'alcool et une mauvaise alimentation augmentent le risque de mourir d'une maladie non transmissible. Il souhaite donc connaître les propositions du Gouvernement en vue de ce sommet. Les préparatifs de la réunion ont déjà commencé. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a annoncé vendredi 16 février 2018 la création d'une nouvelle commission de haut niveau sur les maladies non transmissibles (MNT). Le 1er juin 2018, l'OMS a publié un rapport à ce sujet, dans lequel les États membres sont, entre autres, invités à revoir à la hausse leur budget consacré à la prévention et à prévoir des mesures fiscales concernant les boissons alcoolisées, le tabac et d'autres produits à risque, voire à renforcer les mesures existantes. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement à l'occasion du sommet.
Réponse émise le 28 août 2018
La France est fortement mobilisée dans la préparation de la troisième réunion de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations unies sur les maladies non transmissibles (MNT), prévue au second semestre de 2018. Le traitement de la thématique des MNT constitue l'une des cibles de l'ODD3 dédié à l'accès à la santé, et doit à ce titre s'inscrire dans le cadre global de la mise en œuvre des objectifs du développement durable (ODD). Le gouvernement a réaffirmé, dans les conclusions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018, son engagement en ce sens, sur le plan national comme international. De plus, la lutte contre les MNT fait partie des priorités de la stratégie de la France en santé mondiale (2017), coordonnée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et élaborée conjointement avec le ministère des solidarités et de la santé (MSS) et ses agences, le ministère de l'enseignent supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI), le ministère de l'économie et des finances (MEF), le ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA), l'Agence française du développement (AFD), et Expertise France, en lien avec les ONG, le secteur privé et le secteur de la recherche. Cette réunion de haut niveau sera l'occasion pour la France de valoriser l'action qu'elle mène au niveau national, et de plaider pour la mise en œuvre, au niveau international, de trois priorités en matière de lutte contre les MNT : - l'inclusion de la problématique de la santé mentale, qui constitue un élément central de l'ODD3 ; - la prévention des MNT ; - la réduction des inégalités sociales de santé. Au niveau national, la Stratégie nationale de santé 2018-2022 (SNS) adoptée en décembre 2017 sert de cadre de référence pour les cinq ans à venir pour l'ensemble des politiques publiques visant l'amélioration de la santé de la population. Elle est définie par le gouvernement et formule des objectifs d'amélioration de la santé dans l'ensemble des politiques publiques. Le renforcement de la prévention et la réduction des inégalités sociales de santé sont au cœur de cette Stratégie. La "priorité prévention" est portée par un comité interministériel pour la santé et s'applique également à la gestion des maladies non transmissibles. La Stratégie a été complétée en mars 2018 par un plan national de santé publique (PNSP), traduction opérationnelle d'une nouvelle approche gouvernementale mettant la promotion de la santé au cœur de toutes les politiques. Ce PNSP se décline en feuilles de route et notamment, en ce qui concerne la santé mentale : - le PNLT - programme national de lutte contre le tabac 2018-2022 - qui constitue une nouvelle étape dans la lutte contre le tabagisme et traduit la volonté du gouvernement d'agir encore plus fortement contre le tabac, en combinant des actions sur les volets économique, sanitaire et social ; - la feuille de route Santé mentale (qui sera développée dans la session MNT- santé mentale), qui proposent trente-sept mesures, déclinées autour de trois grands axes d'intervention, pour porter une vision positive de la santé mentale, déterminant essentiel de la santé, et pour promouvoir une psychiatrie qui ne soit plus le parent pauvre de la médecine. Par ailleurs, concernant le rapport publié le 1er juin 2018 par l'OMS sur les MNT, il est actuellement en cours d'expertise par nos services et sera étudié en lien avec l'ensemble des ministères concernés – notamment MSS, MEAE et MEF.
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