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Fabien Roussel
Question N° 11485 au Ministère des solidarités


Question soumise le 7 août 2018

M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du déremboursement des quatre médicaments (Aricept, Ebixa, Excelon, Reminyl) prescrits pour remédier aux effets de la maladie d'Alzheimer et, jusqu'à présent, pris en charge à hauteur de 15 % par l'assurance maladie. À compter du 1er août 2018, ce remboursement partiel devrait prendre fin, laissant alors la pleine charge financière des traitements aux seuls patients. Cette décision s'appuie sur une recommandation de la Haute autorité de santé (HAS), émise en 2016. Selon l'organisme, l'efficacité des médicaments serait au mieux modeste, tandis qu'ils entraîneraient des effets indésirables, potentiellement graves, pouvant altérer la qualité de vie. Des appréciations contestées par de nombreux spécialistes et notamment par la Fédération des centres mémoire, la Fédération française de neurologie, la Société française de neurologie, la Société française de gériatrie et de gérontologie et la Société francophone de psychogériatrie et de psychiatrie de la personne âgée. Pour les cinq sociétés, « ces médicaments n'ont pas montré d'effet délétère s'ils sont bien utilisés en respectant les contre-indications et précautions d'emploi, comme en témoigne l'absence de signal de pharmacovigilance de la part des instances sanitaires des grands pays ». En octobre 2016, le ministère de la santé avait d'ailleurs exclu le déremboursement tant qu'un protocole de soins ne serait pas mis en œuvre pour se substituer au système actuel adopté à l'arrivée des médicaments, voici une vingtaine d'années. La réalisation par l'HAS d'un « Guide parcours de soins des patients présentant un trouble neurocognitif associé à la maladie d'Alzheimer ou à une maladie apparentée » ne peut à lui seul soulager des familles dans la détresse. L'association France Alzheimer et maladies apparentées, qui juge la décision « infondée et dangereuse », redoute ainsi pour les familles qui n'en ont pas les moyens, « une sortie dangereuse du parcours de soins ». Des médecins généralistes se demandent ce qu'ils vont dire à leurs patients qui allaient mieux depuis qu'ils avaient le traitement, alerte de son côté un professeur de neurologie au CHRU de Lille. Enfin, des familles expriment déjà leur détresse et leur incompréhension face à une mesure qui pénalise les plus fragiles. Comment feront ceux qui n'ont pas les moyens de payer de leur poche les trente euros mensuels du traitement ? Dans un tel contexte, il lui demande de revoir sa position concernant le déremboursement des quatre médicaments permettant de lutter contre la maladie d'Alzheimer.

Réponse émise le 14 août 2018

En France, le bien fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est régulièrement réévalué par la haute autorité de santé afin de s'assurer qu'ils présentent un intérêt thérapeutique suffisamment important. La commission de la transparence (CT), composée d'experts indépendants de la Haute Autorité de Santé, a ainsi récemment réévalué le service médical rendu par les médicaments de la maladie d'Alzheimer [1]. À partir de l'ensemble des données médicales et scientifiques disponibles, elle a mis en évidence que ces médicaments présentent une efficacité faible, ainsi que des effets indésirables digestifs, cardiovasculaires et neuropsychiatriques pouvant être graves et nécessiter l'arrêt définitif du traitement (jusqu'à 30 % d'arrêt dans les études cliniques). L'évaluation scientifique indépendante de la Haute Autorité de santé a donc conclu que l'intérêt clinique de ces produits était insuffisant pour justifier leur prise en charge. Les soins dans le cadre de la maladie d'Alzheimer reposent avant tout sur une prise en charge pluridisciplinaire adaptée. À ce titre, la HAS vient d'émettre des recommandations pour que le parcours de soin de tous les patients soit personnalisé, à chaque étape de leur maladie. Grâce à l'action coordonnée des professionnels de santé, l'objectif est de maintenir la meilleure autonomie possible des patients. Un guide et des fiches pratiques pour "mettre en place un parcours de soins et d'accompagnement adapté" pour les patients souffrant d'Alzheimer et de maladies apparentées ont ainsi été publiés par la HAS le 25 mai 2018. Les ministres en charge de la santé et de la sécurité sociale ont tiré les conséquences de ces recommandations de la HAS en publiant un arrêté qui prévoit que, à compter du 1er août 2018, l'achat des médicaments contre la maladie d'Alzheimer ne fera plus l'objet d'un remboursement par l'assurance maladie. Il s'agit d'une mesure prise dans l'intérêt de la santé des citoyens et qui permettra de renforcer les investissements financiers dans la prise en charge coordonnée des patients concernés. En effet, pour améliorer la prise en charge des patients, le rôle des médecins généralistes dans le dépistage et l'accompagnement des personnes malades a été récemment renforcé. Ils disposent de plus nombreuses possibilités d'effectuer des consultations longues au domicile des patients, pour faire le point sur la maladie et s'assurer d'une prise en charge de qualité. L'accompagnement des aidants de personnes malades, dont le rôle est essentiel au quotidien, a en outre été renforcé, grâce à une augmentation continue du nombre de plateformes d'accompagnement et de répit qui leur apportent conseils et soutiens. Les équipes spécialisées Alzheimer (ESA), qui permettent une prise en charge des patients à des moments clés de leur maladie, se développent par ailleurs sur l'ensemble du territoire. Tous ces éléments sont de nature à renforcer la qualité de la prise en charge dans toutes ses dimensions. Pour l'avenir, la recherche de traitements efficaces pour lutter contre la maladie d'Alzheimer reste un enjeu majeur. La France se mobilise pleinement sur ces travaux et consacre chaque année des ressources importantes aux recherches sur les maladies neurodégénératives et la démence. [1] Donépézil, galantamine, rivastigmine, mémantine

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