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Philippe Gosselin
Question N° 1149 au Ministère de l’intérieur


Question soumise le 19 septembre 2017

M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le coût de la formation de 120 gendarmes à Valdemoro (Espagne) à partir du 1er octobre 2017. À l'heure des réductions budgétaires décidées par le Gouvernement, le coût total de cette formation évalué à près de 1,5 million d'euros selon différentes sources paraît démesuré dans le contexte budgétaire actuel. Il faudra également ajouter à cette somme les coûts de déplacement lors des permissions des élèves gendarmes à Noël et Pâques 2018 notamment. L'initiative franco-espagnole est louable mais le coût de cette formation à Valdemoro semble difficilement acceptable alors que les besoins matériels et en investissement sont réels au sein de la gendarmerie. Certes, la création de postes supplémentaires au sein de la gendarmerie et la recrudescence de candidatures font qu'aujourd'hui les écoles de formations françaises sont en saturation. Mais ne serait-il pas plus pertinent d'ouvrir une nouvelle école de formation sur le sol national plutôt que former les futurs gendarmes à l'étranger ? Il l'interroge donc sur ses projets dans ce domaine à court et moyen terme afin de répondre aux besoins de formation des gendarmes.

Réponse émise le 28 novembre 2017

La formation de 120 élèves-gendarmes au sein d'une compagnie transférée à Valdemoro en Espagne répond non pas à une problématique capacitaire des écoles de gendarmerie, mais à la volonté d'ancrer la gendarmerie dans la construction de l'Europe de la sécurité. En effet, la formation de ces militaires s'inscrit dans une logique opérationnelle volontariste de coopération avec la Guardia Civil qui, comme la gendarmerie nationale, est une force armée exerçant des missions de police. En outre, l'Union européenne se montre particulièrement intéressée et pourrait apporter un soutien financier via son programme Erasmus policier. Quatre axes majeurs ont été dégagés dans cette formation : la lutte contre le terrorisme, la lutte contre l'immigration illégale, la lutte contre la délinquance en bande organisée et la connaissance mutuelle entre les deux institutions. La Guardia Civil et la gendarmerie sortiront plus fortes et mieux armées pour faire face ensemble aux défis de notre époque. Consciente de la contrainte budgétaire actuelle, la gendarmerie a souhaité maîtriser les coûts de cette opération. Ainsi les cadres seront détachés sans famille pendant toute la durée de la scolarité et les élèves gendarmes seront astreints à vivre dans un régime de strict internat. Les militaires concernés étant déplacés à l'étranger, ils bénéficient du taux appliqué à l'Espagne au régime « non logé – non nourri » pour les cadres et « non nourri » pour les stagiaires. Ces indemnités constituent le poste principal de dépenses car le fonctionnement courant de l'école espagnole est bien moindre que celui d'une école française. La formation initiale d'un élève-gendarme est programmée sur 12 mois : neuf mois en école suivis de trois mois en immersion en unité. Ce format « 9 + 3 » permet de refondre le programme de formation des élèves gendarmes en visant les objectifs suivants :l'état de militaire de la gendarmerie ;l'éducation aux valeurs fondamentales ;la préparation opérationnelle ;la proximité et le contact avec la population, clé de la performance de la gendarmerie ;l'accompagnement de la transformation numérique, tant de la gendarmerie que de la société dans son ensemble. Ce programme est appliqué aux élèves-gendarmes formés à Valdemoro. En termes de méthode, il s'agit de mettre en exergue la transversalité des matières enseignées, de privilégier les exercices de mise en situation et de favoriser chez l'élève une réflexion sur le sens de sa mission au service de la population. L'élève doit se sentir acteur de sa formation. Au regard des enjeux européens actuels, dans un contexte sécuritaire sensible et face à une crise migratoire sans précédent, faire aboutir une telle formation intégrée constitue un progrès indéniable. C'est ainsi un véritable investissement d'avenir.

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