Graziella Melchior
Question N° 11537 au Ministère des solidarités
Question soumise le 7 août 2018
Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de visibilité du service petite enfance incarné par les relais d'assistantes maternelles. Ces relais ont été créés en 1989 par la branche famille en complément des aides versées aux familles pour l'embauche d'un assistant maternel. Depuis leur création, leurs missions ont beaucoup évolué jusqu'en 2017 avec la circulaire L 2017 003 de la CNAF qui précise encore plus leurs missions pour informer les familles et mieux professionnaliser les intervenants. Les RAM estiment que leur appellation est trop restrictive en mentionnant uniquement le métier d'assistant maternel sans permettre au public d'appréhender clairement leurs missions dévolues à ce service de petite enfance. Les professionnels des relais assistants maternels demandent une modification de leur appellation en relais petite enfance pour un meilleur repérage et une plus grande neutralité par l'ensemble du public et des usagers accueillis. Elle désire connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 19 février 2019
Les relais d'assistants maternels ont effectivement vu leurs missions sensiblement évoluer depuis leur création en 1989 pour inclure aujourd'hui la mise en œuvre d'une offre globale de service, tant en direction des familles (information sur l'ensemble des modes d'accueil individuel et collectif) que des professionnels de la petite enfance (information sur les conditions d'accès et d'exercice des différents métiers, accompagnement des pratiques professionnelles des assistants maternels et des gardes d'enfants à domicile). La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, à travers son article 50, habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances afin de faciliter l'implantation, le développement et le maintien de modes d'accueil de la petite enfance. Des travaux de reprise du cadre normatif applicable aux modes d'accueil de la petite enfance, en concertation avec le secteur de l'accueil du jeune enfant, sont actuellement en cours. Les relais d'assistants maternels feront partie des sujets abordés dans le cadre de ces travaux.
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