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Maxime Minot
Question N° 11577 au Ministère auprès du ministre d'État


Question soumise le 7 août 2018

M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la hausse spectaculaire des carburants à l'été 2018. En effet, les prix à la pompe flambent atteignant des sommets et coïncident étrangement avec les départs en vacances. Si cette augmentation peut s'expliquer, pour partie seulement, par la poussée du prix du baril de pétrole, l'État a sa part de responsabilité puisque la fiscalité sur les carburants qui pèse pour plus de 60 % du prix a très fortement augmenté et pas uniquement sur le seul gazole. Si des efforts doivent être consentis pour changer les modes de consommation, l'augmentation constante des taxes est vécue comme une punition plutôt qu'une incitation et une augmentation d'impôt déguisée. D'autant que ces taxes prélevées ne sont pas d'abord fléchées vers les aides à l'achat de véhicules propres mais servent, avant tout, à combler un déficit public que le Gouvernement est bien incapable de maîtriser. Cette décision porte également atteinte au pouvoir d'achat des Français, notamment des plus fragiles et de ceux habitants dans les territoires ruraux qui n'ont pas d'autres choix que de prendre leurs voitures. Des associations de consommateurs proposent, à raison, au Gouvernement de geler les hausses des taxes sur le carburant. Aussi il lui demande si elle entend répondre favorablement à cet appel.

Réponse émise le 30 octobre 2018

Les taxes sur les carburants marquent notamment la volonté du Gouvernement de faire porter la fiscalité sur les énergies fossiles et carbonées, afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique. Depuis 2014, ces taxes tiennent compte des émissions de carbone liées à la combustion des différents produits énergétiques. Cette mesure doit contribuer à l'atteinte des objectifs que la France s'est fixés en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en particulier l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050. Pour y parvenir, le plan climat prévoit une augmentation accélérée, lisible et durable du prix du carbone sur 5 ans. Elle doit permettre d'influencer les choix des acteurs économiques et de favoriser l'innovation verte, notamment en développant l'utilisation de produits énergétiques moins carbonés. En parallèle, le Gouvernement a pris des mesures visant à transformer le parc automobile français à grande échelle ; ces mesures ont été renforcées pour les ménages les plus modestes. Ainsi, le Gouvernement a souhaité permettre l'accès de tous les français à la prime à la conversion des vieux véhicules, sans conditions de ressources, et doubler la prime pour les ménages non imposables. Le bonus écologique et la prime à la conversion sont des aides à l'acquisition des véhicules les moins polluants. Le bonus écologique vise essentiellement, en 2018, à favoriser le véhicule électrique. En revanche, la prime à la conversion pour les véhicules thermiques (diesel et essence) a été considérablement renforcée depuis le 1er janvier 2018. Elle s'appuie sur les émissions de CO2 ainsi que les certificats Crit'Air. Ainsi, un particulier peut bénéficier d'une prime allant jusqu'à 1 000 € (2 000 € s'il est non imposable, ce doublement pour les ménages non imposables étant une nouveauté introduite par le Gouvernement en 2018) s'il met au rebut un véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997 (nouveauté 2018) ou diesel immatriculé avant le 1er janvier 2001 (1er janvier 2006 s'il est non imposable) et acquiert un véhicule essence immatriculé après le 1er janvier 2006 ou diesel immatriculé après le 1er janvier 2011 (en 2017, seul l'achat d'une voiture particulière essence immatriculé après le 1er janvier 2011 par un ménage non imposable ouvrait droit à une prime). Cette mesure encourage l'évolution du parc des véhicules immatriculés vers les véhicules les plus économes et les moins polluants. À la mi-septembre, plus de 170 000 personnes ont déposé une demande pour bénéficier de la prime à la conversion.

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