Nicolas Forissier
Question N° 11592 au Ministère de la justice
Question soumise le 7 août 2018
M. Nicolas Forissier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question de la télémédecine pour les établissements pénitentiaires. La prise en charge des détenus s'avère particulièrement complexe à organiser et mettre en œuvre, aussi bien à l'occasion des transferts - nécessitant un dispositif lourd et risqué, aussi bien pour le personnel de sécurité que pour la population - que durant la consultation proprement dite. La télémédecine semble être une solution très prometteuse pour gérer la plupart des cas rencontrés, au moins ceux ne nécessitant que de « petits actes ». D'un point de vue financier, elle s'avère également être un outil permettant de réaliser d'importantes économies : alors qu'un transfert coûte en moyenne 800 euros, un système de vidéo-consultation est évalué à 5 500 euros, une dépense très rapidement amortie. Il souhaite donc lui demander quelles sont les mesures prévues par le Gouvernement pour étendre et généraliser les dispositifs de vidéo-consultation.
Réponse émise le 1er janvier 2019
Le ministère de la justice souhaite développer le recours à la télémédecine. Afin de favoriser le développement de la télémédecine en milieu carcéral, la Chancellerie et le ministère des Solidarités et de la Santé ont conjointement décidé d'inscrire dans la nouvelle stratégie santé des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) publiée en avril 2017 le développement de la télémédecine comme une priorité. La stratégie santé comprend donc deux actions en ce sens :développer la télémédecine pour permettre l'accès aux différentes spécialités de soins et limiter les besoins d'extractions en capitalisant sur les expériences menées ;construire un référentiel de pratique de la télémédecine en milieu carcéral. En outre, la nouvelle version du guide méthodologique de prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice publiée en janvier 2018, introduit un paragraphe spécifique visant à encourager les démarches locales et à rappeler les modalités de développement de la télémédecine sur le territoire. Actuellement, on compte plus de 40 établissements pénitentiaires dans lesquels des téléconsultations ou des téléexpertises sont mises en œuvre. Les spécialités pratiquées sont principalement la radiologie (notamment la recherche à distance de la tuberculose à partir des examens radiologiques systématiquement réalisés à l'entrée en détention), les consultations pré-anesthésiques, la dermatologie, la télé-dentisterie (en imagerie), la stomatologie ou la préparation des hospitalisations.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.