Frédérique Lardet
Question N° 11629 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 7 août 2018
Mme Frédérique Lardet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'organisation d'une académie de police regroupant les 3 corps de police nationale. En 2014, le ministère de l'intérieur avait demandé à l'inspection générale de l'administration (IGA) de mener une mission de préfiguration d'un projet d'académie de police à Lyon. En effet, la réforme de l'École nationale supérieure de police (ENSP), entrée en vigueur au 1er janvier 2013, qui a conduit à réunir au sein du même établissement public administratif les deux écoles formant, l'une, les élèves-officiers à Cannes-Écluse (77), l'autre, les élèves-commissaires à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69), a relancé la question du maintien de deux sites distincts. À cette question s'ajoutaient les problèmes immobiliers structurels qu'affronte la police nationale dans l'agglomération lyonnaise qui, par ailleurs, bénéficie déjà d'une dynamique régionale autour du thème de la sécurité (Interpol, INPS, ENSP, SDPTS). La question récurrente de la création d'une véritable académie de police, se posait donc à nouveau. Dans son rapport final, la mission, à laquelle l'inspection générale de la police nationale (IGPN) avait apporté son concours, considérait que la priorité à traiter, avant la création éventuelle d'une académie de police était l'éclatement de la gouvernance dans la police et le mode de fonctionnement centrifuge. Ensuite, sur la question précisément posée relative à une académie de police, la mission proposait 4 scénarios d'ampleur différente. À l'heure où la police connaît d'importantes évolutions tant dans la formation initiale que dans les missions qui lui sont désormais demandées, elle souhaiterait connaître les suites concrètes données à ce rapport, notamment si la création d'une académie de police est sérieusement envisagée par les services.
Réponse émise le 9 octobre 2018
Face à des menaces en constante évolution et à la diversité des enjeux, qu'il s'agisse de terrorisme, de criminalité organisée ou de délinquance du quotidien, la formation est un élément clé de l'efficacité des forces de l'ordre, au même titre que les moyens humains ou matériels dont elles disposent, mais aussi de toute politique efficace de gestion des ressources humaines. La formation des policiers constitue donc un enjeu central et à ce titre une priorité pour le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Une importante réforme de la formation de la police nationale a été lancée en 2016. Ses objectifs sont ambitieux : mieux préparer les policiers aux évolutions de leurs missions, des techniques, du droit et des phénomènes criminels ; améliorer la cohérence de la formation initiale et continue, précédemment éclatée au sein de nombreuses structures ; doter le ministère d'outils adaptés aux recrutements massifs engagés depuis plusieurs années ; définir une véritable stratégie de formation. Cette réforme s'est concrétisée par la création, par arrêté du 27 janvier 2017, d'une direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN) qui exerce son autorité sur l'ensemble du réseau du recrutement et de la formation, incluant le ressort de la préfecture de police, ainsi que la tutelle sur l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP). Cette approche globale garantit l'unité de la police, la cohérence et la cohésion de la chaîne hiérarchique, la qualité des enseignements, la compétence des agents et in fine la qualité du service public de la sécurité. Dans un souci constant d'améliorer les compétences des agents et de placer la formation au cœur des enjeux opérationnels, la DCRFPN se fixe pour les années à venir des objectifs ambitieux : améliorer les procédures de recrutement, consolider la cohérence de la formation dans le cadre d'une stratégie globale, intensifier la formation continue, développer la formation digitale, etc. La formation doit constituer l'un des principaux vecteurs de la modernisation et du changement dans la police nationale. L'institution doit en particulier s'adapter aux nouvelles générations de personnels qui intègrent la police nationale, mais aussi à la révolution numérique qui modifie en profondeur l'organisation des services et les rapports hiérarchiques. Il est donc plus que jamais indispensable de promouvoir la solidarité et de favoriser le partage de valeurs et d'une éthique communes entre tous les policiers, gage de cohésion de l'institution policière mais aussi d'une police authentiquement républicaine. C'est dans ce cadre que la direction générale de la police nationale (DGPN) entend développer les possibilités de temps de formation communs à l'ensemble des personnels, et d'abord aux trois corps actifs. L'exemple du stage « maintien de l'ordre – violences urbaines », dispensé dans un même cadre aux commissaires, officiers et gardiens de la paix, et unanimement apprécié, témoigne des potentialités en la matière. Il permet, outre la qualification opérationnelle des participants, des moments de rencontre privilégiés où chacun peut confronter sa vision des missions de police et mieux se connaître. Par ailleurs, à la demande du directeur général de la police nationale, une mission sur les « apprentissages partagés » va être conduite par la DCRFPN en lien avec l'ENSP, afin d'accroître les possibilités, dans le respect du positionnement de chacun, d'organiser des formations communes aux commissaires, officiers et gardiens de la paix, sur les « fondamentaux » que tous les policiers doivent avoir en partage. La création d'une « académie de police », sous la forme notamment d'un regroupement sur un seul site de la formation des agents des trois corps actifs, peut constituer à terme une option intéressante. Elle devra s'inscrire dans le temps et après que toutes les conséquences de sa pertinence, sur les plans pédagogique, immobilier et budgétaire, auront été mesurées. En tout état de cause, les organisations représentatives du personnel seront étroitement associées au bilan de la mission sur les « apprentissages partagés » et consultées sur toutes les conséquences qui pourront en être tirées.
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