Lionel Causse
Question N° 11643 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État
Question soumise le 7 août 2018
M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution massive des océans et cours d'eau par les micropolluants ou tensioactifs, présents dans les eaux de rejet et issus, notamment de produits tels que les détergents, cosmétiques et autres produits pharmaceutiques d'origine chimique. Dans le sud des Landes, la plupart des stations de traitement des eaux usées ne sont malheureusement pas équipées pour éliminer ces microéléments et la pollution des eaux de baignade des plages proches de l'embouchure du fleuve Adour atteint parfois un niveau critique. La mise aux normes de ces stations, via, notamment des financements issus des Agences de l'eau, est aujourd'hui un enjeu majeur pour la santé des Français. À cet effet, des techniques, telles que l'oxydation par l'ozone ou l'absorption sur charbon actif, existent aujourd'hui et présentent des rendements supérieurs à 85 %. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant le traitement de ces micropolluants et sur les évolutions envisagées de la réglementation relatives à ces produits (détergents, cosmétiques, pesticides) et à leur commercialisation.
Réponse émise le 16 octobre 2018
Afin de lutter durablement contre la pollution des ressources en eau, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire accompagné des ministères en charge de la santé et de l'agriculture ont décidé de développer un plan dont les actions privilégient la réduction des émissions à la source. Le plan micropolluants 2016-2021 a vocation à intégrer toutes les molécules susceptibles de polluer les ressources en eau. Il répond aux objectifs de bon état des eaux fixés par la directive cadre sur l'eau et participe également à ceux de la directive cadre stratégie pour le milieu marin en limitant l'apport de polluants via les cours d'eau au milieu marin. Le plan comporte 39 actions articulées autour de 3 objectifs principaux : la réduction dès maintenant des émissions de micropolluants, la consolidation des connaissances et la priorisation des listes de polluants sur lesquels agir. Pour atteindre les objectifs de réduction, 15 des 39 actions du plan visent directement à réduire les micropolluants à la source. Ces actions portent notamment sur : - la poursuite du plan de décontamination des appareils contenant des polychlorobiphényles (PCB) d'une teneur entre 50 et 500 ppm et la mise en place d'une surveillance environnementale des installations classées pour l'environnement (ICPE) qui traitent les PCB (action 3) ; - le renforcement de la surveillance des rejets industriels et la mise en place de plans de réduction adaptés dans la continuité de l'action recherche des substances dangereuses dans l'eau (RSDE) pour les installations classées pour l'environnement (ICPE) et les centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) (action 4) ; - la mise en place dans quelques métiers de l'artisanat des démonstrateurs de bonnes pratiques de réduction d'émissions de micropolluants (action 6) ; - l'évaluation de la prise en charge des médicaments non utilisés des établissements de santé, médico-sociaux et des centres de soin et la proposition d'évolution (action 7) ; - l'expérimentation sur la dispensation à l'unité de médicaments (antibiotiques) (action 8) ; - la rédaction des guides d'orientation capitalisant les expériences des collectivités innovantes sélectionnées dans le cadre de l'appel à projets national « Innovation et changements de pratiques : lutte contre les micropolluants des eaux urbaines » lancé en 2014 par l'agence française pour la biodiversité (AFB), les agences de l'eau et le minitère de la transition écologique et solidaire (action 14) ; - la poursuite de recherche des substances dangereuses dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et la recherche d'actions de réduction (action 17). Pour plus d'information, il est possible de consulter le plan micropolluants 2016-2021 sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Plan%20micropolluants%202016-2021%20pour%20pr%C3%A9server%20la%20qualit%C3%A9%20des%20eaux%20et%20la%20biodiversit%C3%A9.pdf
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