Damien Pichereau
Question N° 11654 au Ministère des solidarités
Question soumise le 7 août 2018
M. Damien Pichereau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique spécifique de la formation des Infirmiers anesthésiste diplômés d'État (IADE) et des Infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Ces deux formations ont la particularité de ne pouvoir être entamées qu'après une période d'exercice de la fonction d'Infirmier diplômé d'État (IDE) d'au moins deux ans. Cette spécificité engendre des difficultés de financement pour les candidats à la formation, qui sont, de fait, tributaires de leurs établissements employeurs ou des organismes paritaires de collection agréés (OPCA). Dans ces deux cas de figure, la longueur et le coût global de la formation laissent la plupart des candidats sans solution de financement. Ces deux spécialisations infirmières ont également la particularité d'habiliter les titulaires de ces diplômes à effectuer des actes exclusifs. Ainsi, un IADE est habilité à administrer des produits d'anesthésie, là où un IDE ne l'est pas. De la même manière, le décret du 27 janvier 2015 précise les contours des nouveaux actes exclusifs à la spécialisation d'IBODE. Etant donné ces deux particularités, il souhaiterait connaître sa position quant à l'accompagnement que l'État pourrait mettre en place vis à vis de ces deux spécialisations, et ce, afin d'assurer la formation d'un nombre suffisant d'IADE et d'IBODE et ainsi fournir aux Français le meilleur parcours de soins possible.
Réponse émise le 26 novembre 2019
Le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 attribue aux infirmiers diplômés d'État de bloc opératoire (IBODE) de nouveaux actes qualifiés d'exclusifs, notamment l'aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration au cours d'une intervention chirurgicale en présence du chirurgien. A la suite d'un recours contentieux, le Conseil d'Etat a néanmoins différé l'entrée en vigueur de ces trois actes exclusifs et une concertation a été conduite avec les différentes parties prenantes qui a permis d'aboutir à une solution permettant de garantir la compétence des infirmiers exerçant des fonctions en bloc opératoire sans compromettre la continuité des activités opératoires. Ainsi, le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 met en place un dispositif transitoire permettant aux infirmiers non IBODE de poursuivre cette activité sous réserve de s'inscrire et de satisfaire à une épreuve de vérification des connaissances devant une commission régionale. Tout en préservant le principe de l'exclusivité IBODE, ce dispositif transitoire maintient la possibilité pour des infirmiers expérimentés, à titre dérogatoire de continuer à réaliser ces actes au regard de leurs compétences et de préserver la sécurité et la continuité des soins. Par ailleurs, des travaux seront prochainement engagés avec l'ensemble des partenaires, employeurs et représentants des infirmiers de bloc opératoire, concernant les questions de la démographie et de la formation de la profession d'IBODE.
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