Julien Aubert
Question N° 11658 au Ministère des solidarités
Question soumise le 7 août 2018
M. Julien Aubert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes liées à l'avenir incertain réservé à leur profession. Selon une étude publiée par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), le nombre de masseurs-kinésithérapeutes augmentera de 57 % d'ici à 2040, soit un passage de 85 000 à 133 000 kinésithérapeutes en 20 ans. La profession s'inquiète de cette hausse qui s'explique à la fois par l'élargissement des quotas de places en formation de masso-kinésithérapie mais aussi par la très forte concurrence de kinésithérapeutes étrangers s'installant en France. Les masseurs-kinésithérapeutes doivent aussi faire face à la concurrence des chiropraticiens. Celle-ci s'est aggravée depuis la publication, le 13 février 2018, d'un arrêté relatif à la formation en chiropraxie attribuant une partie des actes de soins contenue dans le décret d'acte et d'exercice des masseurs-kinésithérapeutes, aux chiropraticiens. Par cette mesure, le patient pourra, pour une même pathologie, accéder au chiropraticien sans condition ou accéder au kinésithérapeute sous condition d'obtenir de son médecin une prescription. Les masseurs-kinésithérapeutes dénoncent un manque de reconnaissance de leur niveau d'études alors que leurs missions relèvent d'une profession de santé, encadrée par le code de la santé publique, ce qui n'est pas le cas des professions concurrentes. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir répondre à leurs inquiétudes, qu'ils lui ont déjà exprimées sans obtenir de réponse le 5 juillet 2018.
Réponse émise le 30 octobre 2018
La publication de l'arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie a effectivement suscité de vives réactions d'inquiétudes de la part d'un certain nombre de représentants de professions de santé. La profession des masseurs kinésithérapeutes parait notamment avoir perçu la publication de ce texte comme la menace de voir reconnue une profession directement concurrente. Ce n'est nullement l'intention du gouvernement qui s'est attaché à de nombreuses reprises à le réaffirmer. La profession de chiropracteur, si elle est reconnue par la loi depuis mars 2002, n'est pas une profession de santé au titre du code de la santé publique. Les actes réalisés par des chiropracteurs ne sont pas les mêmes que ceux ouverts aux kinésithérapeutes, la place dans le processus de prise en charge des patients diffèrent également. Le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie a précisé les actes et conditions d'exercice des chiropracteurs, sans comprendre de dispositions relatives à leur formation. L'absence d'un référentiel d'activités et de compétences permettant de définir le contenu de la formation nécessaire à l'exercice professionnel était donc préjudiciable. C'est la raison pour laquelle la rédaction de l'arrêté a été engagée. S'il consolide effectivement la formation, il n'a pas vocation à confier aux chiropracteurs d'autres compétences que celles définies par ces textes et ne remet pas en cause la profession de masseur-kinésithérapeute. Le gouvernement s'est, dans ces conditions, attaché à rappeler la nécessité et les objectifs poursuivis par la publication de l'arrêté et à donner toutes les explications demandées sur la construction du texte comme sur la portée de sa mise en œuvre. Il continuera à le faire si cela apparait encore nécessaire au retour d'une forme de sérénité entre les deux professions concernées.
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