Bruno Nestor Azerot
Question N° 1174 au Ministère du travail
Question soumise le 19 septembre 2017
M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer, M. Jean-Philippe Nilor s'associant à lui, sur les conséquences de la réduction drastique du nombre de contrats aidés en Martinique (comme dans tout l'outre-mer). Cette décision unilatérale ne peut qu'aggraver une situation sociale, économique et sanitaire déjà fortement fragilisée. Ce dispositif d'aide à l'emploi à l'endroit des personnes en difficulté d'insertion professionnelle joue un rôle essentiel d' « amortisseur social ». Dans une collectivité d'outre-mer confrontée à un chômage endémique qui dépasse les 20 % de la population active et surtout où le chômage des jeunes de moins de 25 ans dépasse les 60 %, une telle mesure est d'autant plus désastreuse. En 2016, la Martinique comptait 6 650 contrats aidés et assimilés (secteur marchand, non marchand, contrats d'avenir). Or en 2017, seuls 3 350 contrats aidés sont prévus soit une baisse de 53 %. Pour exemple, dans l'éducation nationale, le nombre de contrats aidés passerait de 920 postes à 380 couvrant ainsi à peine un tiers des besoins recensés. Le secteur de l'insertion par l'activité économique est lui aussi touché de plein fouet puisque ce sont près de 3 500 salariés qui à terme pourraient être menacés. Certes le Gouvernement affiche officiellement (courrier du 6 septembre 2017 à l'attention de mesdames et messieurs les préfets) l'outre-mer comme l'une de ses priorités mais l'effet de cette annonce ne s'observe pas sur le terrain. S'agissant de la rentrée scolaire en Martinique, les conditions minimales de sécurité, d'encadrement, de restauration, de surveillance, d'hygiène, de fonctionnement des services administratifs ne sont pas objectivement réunies pour la réussite des enfants. Le Gouvernement ne peut ignorer que la mobilisation, même optimisée, des CAOM (convention annuelle d'objectifs et de moyens) préconisée, ne suffira pas à combler les besoins. À titre d'exemple encore, en Martinique, la CAOM liant l'État à la collectivité territoriale de Martinique (CTM) ne concerne que 500 contrats aidés quand la coupe brutale décidée par le Gouvernement devrait entraîner la suppression de plus de 3 000 contrats aidés et un vrai risque de dégradation sociale. Les collectivités locales seront donc, elles aussi, négativement impactées. Avec une telle mesure, comment envisager qu'elles puissent continuer à assurer correctement leurs responsabilités en matière de protection de l'environnement, de sécurité ou d'accueil social des administrés ? En effet, en Martinique et en outre-mer, le recours aux contrats aidés répond en réalité à des besoins structurels relevant des compétences des collectivités qui paradoxalement subissent des réductions de dotation sans précédent de la part de l'État ! Plus grave encore, et sans faire de catastrophisme, avec une telle baisse, c'est la mort annoncée d'un tissu associatif qui ne pourra plus recourir aux contrats aidés jusqu'alors largement utilisés et ayant fait leurs preuves dans des secteurs indispensables au lien social. En conséquence, il est de sa responsabilité, de son devoir, de l'alerter sur le fait que compte tenu de la situation sociale, économique, démographique qui sévit dans les territoires, les répercussions d'une telle coupe seront inévitablement plus graves qu'ailleurs. On est au bord d'une énième explosion sociale ! Il lui demande donc de reconsidérer la réduction des contrats aidés en Martinique et outre-mer ou de créer autant de postes correspondant aux besoins objectifs ; à défaut, la fracture sociale déclenchée engendrera une facture sociale d'un montant qui risque d'être beaucoup plus lourd à payer.
Réponse émise le 17 octobre 2017
Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l'année 2017 effectuées par la précédente majorité, le Gouvernement a pris ses responsabilités en accordant une rallonge dans le contexte de maitrise du déficit. Il a ainsi souhaité porter cette enveloppe entre 310 000 et 320 000 contrats aidés sur l'année, soit entre 30 000 et 40 000 emplois aidés de plus que ce qui avait été prévu en loi de finances initiale (280 000 contrats). Les contrats aidés sont recentrés sur les publics les plus éloignés du marché du travail et là où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale. Par conséquent, eu égard au retour de la croissance et de la création d'emplois, la prescription des CUI-CIE, y compris pour les renouvellements, n'est plus autorisée. Néanmoins, les engagements de l'Etat dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM) peuvent être assurés, dès lors que le financement par les conseils départementaux est garanti. Les moyens ainsi mobilisés seront concentrés sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) non marchands autour des priorités suivantes : - deux priorités thématiques : • l'accompagnement des élèves en situation de handicap, • les secteurs d'urgence en matière sociale et de santé visant les actions portées par le secteur associatif, tout particulièrement l'aide alimentaire, l'accompagnement social ou l'hébergement - notamment médicalisé - des jeunes enfants, des personnes dépendantes, sans abri ou atteintes d'un handicap - deux priorités territoriales : • l'outre-mer ; • les communes rurales en difficultés financières fortes pour assurer la nouvelle année scolaire dans de bonnes conditions. Concernant les emplois d'avenir, les prescriptions sont réservées aux seuls renouvellements de contrats pour permettre la poursuite de parcours déjà engagés, dans la limite de l'enveloppe disponible et sous réserve du strict respect, par les employeurs, de leurs engagements pris en matière de formation et d'accompagnement Les Préfets de région, ainsi que le service public de l'emploi, sont particulièrement mobilisés sur les territoires pour garantir ces priorités, et assurer un suivi des personnes dont les contrats aidés arrivent à échéance. Par ailleurs, les études montrent que les contrats aidés sont relativement peu efficaces en matière d'insertion professionnelle (dans 26% des cas seulement le dispositif débouche sur un emploi durable) alors même que leur coût est très élevé pour les dépenses publiques. Une politique de l'emploi efficace, capable de répondre aux défis à venir, doit s'appuyer sur le renforcement des politiques de formation et d'accompagnement ciblé qui donnent plus d'atouts, de capacités aux personnes qui en bénéficient pour s'insérer durablement dans l'emploi. C'est en ce sens que le Gouvernement lancera à l'automne le grand plan d'investissement compétences, d'un montant de 15 milliards d'euros, dont 11 milliards consacrés à la formation des jeunes sans qualification et des demandeurs d'emploi de longue durée. La garantie jeunes, les établissements pour l'insertion dans l'emploi (Epide) et les écoles de la deuxième chance seront également mobilisés. En outre, la qualité des contrats aidés (avec plus de formation et d'accompagnement) devra être améliorée pour assurer une insertion professionnelle durable à ceux pour lesquels ils restent un outil adapté de par l'expérience professionnelle développée. Enfin, la ministre du travail a confié une mission à M. Jean-Marc Borello, Président du Groupe SOS, visant à mobiliser les acteurs de l'insertion autour de solutions innovantes, au service du parcours de chacun et en particulier de ceux qui sont aujourd'hui les plus exclus de l'accès au marché du travail. Les propositions lui seront remises d'ici à la fin de l'année.
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