Max Mathiasin
Question N° 1177 au Ministère de l'europe
Question soumise le 19 septembre 2017
M. Max Mathiasin appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la possibilité offerte par le programme européen WiFi4EU aux collectivités locales d'installer gratuitement des bornes Wifi dans des lieux publics, à partir de 2018. Les projets d'installation seront sélectionnés sur la base du principe « premier arrivé, premier servi ». La demande des régions ultrapériphériques visant au respect du principe d'égalité des chances dans la mise en œuvre de ce programme n'a pas été entendue. Néanmoins, étant donné la situation des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy après le passage dévastateur de l'ouragan Irma, il sollicite son intervention auprès des autorités européennes afin que les demandes de ces collectivités soient traitées de manière prioritaire.
Réponse émise le 19 juin 2018
Le dispositif WiFi4EU prévoit d'accorder un financement de 120 millions d'euros pour créer des points d'accès sans fil sur tout le territoire de l'UE, dans 6 000 à 8 000 communes, en particulier dans les territoires et espaces les plus fragiles ou moins bien couverts par les réseaux fixes et mobiles. Ces fonds seront mis à disposition sous forme de coupons dans la limite de 15 000 euros par entité bénéficiaire, en cinq vagues de candidatures d'ici à 2020. Le programme WiFi4EU est ouvert aux entités du secteur public des collectivités territoriales, y compris dans les collectivités d'Outre-mer. Le portail d'inscription de la Commission européenne a été ouvert le 20 mars dernier pour l'inscription des entités intéressées (un peu plus de 17 000 se sont enregistrées à ce jour). Une fois que l'appel est ouvert, les communes inscrites introduisent une demande de coupon sur le même portail en cliquant sur le bouton prévu à cet effet : un premier appel a eu lieu le 15 mai, au bénéfice de 1183 entités. 4 autres appels seront lancés jusqu'en 2020. Les entités bénéficiaires sont sélectionnées selon le principe du "premier arrivé, premier servi", en fonction de la date et de l'heure de présentation de leur candidature, et pas de leur inscription. Afin d'assurer une répartition géographique équilibrée entre les États membres, chaque pays recevra entre 15 et 95 bons. Les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy peuvent, si elles le souhaitent et si elles jugent que ce programme répond à leurs besoins, solliciter un coupon. Les bénéficiaires devront veiller à ce que l'installation soit achevée et que le point d'accès Wi-Fi commence à fonctionner dans un délai d'un an et demi après l'attribution du coupon. Les bénéficiaires devront entretenir les infrastructures existantes au moins 3 ans à leurs frais et offrir aux utilisateurs une connexion à haut débit gratuite (pas de publicité, ni d'utilisation des données à caractère personnel à des fins commerciales), facile d'accès et sécurisée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.