François Cornut-Gentille
Question N° 11796 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État
Question soumise le 28 août 2018
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur le statut des binationaux. De nombreux jeunes hommes et femmes français bénéficient d'une autre nationalité, notamment par transmission familiale. A ce titre, ils peuvent être soumis à plusieurs obligations d'accomplissement d'un service national, militaire ou non. Jusqu'à présent, les jeunes binationaux ont une capacité de choix entre leurs obligations françaises et celles issues de la législation de l'Etat dont ils ont également la nationalité. Beaucoup optent pour les obligations françaises moins contraignantes car limitées à la journée défense et citoyenneté. Les obligations françaises sont appelées à se renforcer avec la mise en place du service national universel au risque de voir un ombre plus importants de jeunes binationaux opter pour les obligations de service national de l'État tiers. Ce dispositif de service national « à la carte » pour les binationaux fragilise l'objectif d'intégration recherché par le service national universel. Aussi, il lui demande d'indiquer si le statut des binationaux est appelé à évoluer au regard des obligations d'accomplissement d'un service national avec la mise en place du service national universel.
Réponse émise le 2 octobre 2018
Le service national universel (SNU) vise à renforcer chez les jeunes le sentiment d'appartenance à la communauté nationale, l'engagement au service de la collectivité et la capacité de résilience de la société. Il doit permettre de promouvoir la citoyenneté et la cohésion nationale en conviant notre jeunesse à un rendez-vous auquel elle devra se rendre sans distinction de classe, d'origine ou de sexe, ainsi que l'a indiqué le Président de la République. Au terme d'un important travail de réflexion mobilisant en particulier les ministères et les administrations, le Gouvernement a récemment présenté les contours du futur SNU, dont l'expérimentation devrait débuter dès 2019 et qui concernera, à terme, l'ensemble d'une classe d'âge. Le SNU comportera ainsi une première phase, d'une durée d'un mois maximum, qui, dans le prolongement de l'obligation scolaire, constituera l'aboutissement du parcours citoyen débuté à l'école primaire et poursuivi au collège. Dans un second temps, chaque jeune sera encouragé, notamment par des mesures d'attractivité variées et ciblées, à poursuivre volontairement une période d'engagement d'une durée d'au moins trois mois, liée à la défense et la sécurité, à l'accompagnement des personnes, à la préservation du patrimoine ou de l'environnement, au tutorat… Afin de définir en particulier les différents scénarios et modules de la première phase du SNU, ainsi que les conditions concrètes de leur mise en œuvre, le Gouvernement a lancé une vaste consultation auprès des associations (notamment celles qui sont en lien avec la jeunesse et celles qui rassemblent les parents), des mouvements d'éducation populaire, des syndicats, des professionnels du secteur de la jeunesse, des entreprises et des collectivités territoriales dont le rôle sera central et dont les compétences justifient la pleine participation à la définition du projet. C'est sur la base des résultats de cette consultation que le Gouvernement proposera au Président de la République, avant la fin de l'année, les voies et les moyens de déploiement du SNU. Dans ce contexte, le Gouvernement a bien identifié et entend prendre en compte la situation particulière dans laquelle se trouvent les binationaux. Les dispositifs qui seront mis en place en faveur de ces jeunes gens ne peuvent cependant être précisés à ce jour, dans l'attente des conclusions qui seront tirées au terme de la consultation en cours évoquée ci-dessus et des arbitrages qui seront rendus par le chef de l'État.
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