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Bruno Fuchs
Question N° 11800 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 28 août 2018

M. Bruno Fuchs interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réorganisation de la carte territoriale des services de l'éducation nationale. D'ici 2020 il est envisagé de réduire le nombre d'académies en faisant correspondre celui-ci au nombre des régions, tel qu'issu de la réforme territoriale de 2015. Ainsi, il est prévu que soit fusionnée l'académie de Strasbourg avec celle de Metz-Nancy et de Reims. L'académie de Strasbourg dispose de plusieurs spécificités justifiant son existence propre. C'est un territoire transfrontalier dans lequel de nombreuses actions sont entreprises afin de promouvoir l'enseignement bilingue allemand dans l'intérêt de l'avenir professionnel des élèves et du développement économique de nos départements. Dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, un élève sur cinq bénéficie d'un enseignement bilingue dans les classes élémentaires. Le bilinguisme fait l'objet d'une convention tripartite entre la région, les départements et l'éducation nationale. Suite à la publication du rapport du préfet de la région Grand Est sur l'avenir institutionnel de l'Alsace, le Gouvernement a désigné Mme Jacqueline Girault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur afin de conduire une concertation avec les acteurs locaux. Le bilinguisme fait partie des compétences susceptibles d'être transférées à une nouvelle collectivité territoriale d'Alsace. Dans ce contexte très particulier et quand bien même, l'enseignement bilingue est pour partie piloté par les services académiques départementaux, il serait contreproductif de fusionner ces trois académies tant que la carte et les compétences des collectivités ne sont pas fixées. C'est pourquoi, il lui demande de surseoir à ce projet de fusion des académies de la région Grand Est.

Réponse émise le 16 octobre 2018

L'organisation territoriale du ministère de l'éducation nationale a récemment évolué avec la création en 2016 de dix-sept régions académiques, dont neuf ont aujourd'hui un périmètre pluri-académique. Après plus de deux ans de fonctionnement, il apparaît que, si cette évolution a constitué une étape utile, elle demande désormais à être approfondie pour mieux adapter l'action du ministère aux nouveaux périmètres régionaux, tout en affirmant la singularité de ses modes d'action de l'éducation nationale. L'enjeu est d'améliorer la gouvernance du système éducatif dans les territoires, à tous les niveaux de déconcentration et d'assurer l'unité de la parole de l'éducation nationale vis-à-vis de ses partenaires. C'est pourquoi le ministre de l'éducation nationale, et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, au terme d'une première concertation avec les acteurs de l'éducation et au regard des recommandations du rapport de la mission Weil, Dugrip, Luigi et Perritaz, ont décidé de faire évoluer l'administration déconcentrée du ministère. L'objectif est d'assurer la cohérence avec la carte régionale et une meilleure articulation entre tous les niveaux d'administration : académique, départemental et infra départemental, dans une logique de subsidiarité. Cette évolution de la gouvernance du système éducatif et de l'organisation des services déconcentrés respectera les équilibres territoriaux de chaque région. Aucun des actuels sites des rectorats ne sera fermé, dans une logique visant à la fois à renforcer le pilotage au plus près des réalités du terrain et à renforcer les expertises, et aucune mobilité géographique ne sera imposée aux agents des services académiques. En 2019, un dialogue social approfondi sera engagé avec les représentants des personnels et l'ensemble des agents des académies ainsi qu'un dialogue territorial avec les autres services de l'Etat et les élus, afin de partager les schémas d'organisation et de gouvernance qui seront retenus dans chaque région.

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