Mireille Clapot
Question N° 11828 au Ministère de la justice
Question soumise le 28 août 2018
Mme Mireille Clapot rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice que le centre pénitentiaire de Valence a connu au mois de novembre 2016 des incidents, qui ont causé des dégradations importantes dans le quartier maison centrale. Cet établissement est géré sous le régime du partenariat public-privé ; les frais de remise en état ont été évalués à 1,7 million d'euros. Ces travaux devaient intervenir à compter du début de l'année 2018, et durer sept mois. Fin juillet 2018, elle a visité le centre pénitentiaire de Valence et a pu constater que la situation sur ce point est toujours la même, les travaux n'ayant pas commencé. Elle lui demande donc le calendrier prévu pour ces travaux.
Réponse émise le 11 décembre 2018
Dans le cadre du contrat de partenariat signé le 21 décembre 2013 (lots A et B) avec les sociétés HELIOS A et HELIOS B constituées par un groupement SPIE Batignolles – GEPSA, le centre pénitentiaire de Valence, d'une capacité de 456 places, a été livré en juin 2015. A la suite des dégradations commises fin 2016, un cahier des charges comprenant la remise en état mais également une amélioration fonctionnelle et sécuritaire des deux secteurs des quartiers maison centrale a été établi. Sur cette base, une négociation de plusieurs mois a été conduite avec le groupement pour déterminer les conditions économiques de cette opération de rénovation, rendue complexe du fait des rigidités contractuelles de ces partenariats de longue durée. Ces discussions s'inscrivent en outre dans le contexte des difficultés d'exploitation rencontrées lors de la mise en service des établissements des lots A et B, dont celui de Valence : les dysfonctionnements constatés, notamment sur les réseaux et équipements techniques, constituent des non-conformités susceptibles de générer des pénalités, dont l'instruction est en cours. L'administration pénitentiaire met tout en œuvre pour que le chantier puisse débuter rapidement désormais, pour une durée estimée à neuf mois pour le quartier maison centrale 2 (QMC2) et cinq mois pour le QMC1.
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