Émilie Guerel
Question N° 11862 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 28 août 2018
Mme Émilie Guerel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'inquiétude des maitres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS) qui assurent durant l'été la sécurité des plages du littoral, en particulier des plages varoises. Ces derniers craignent la remise en cause de leur affectation pour la saison 2019, alors que le risque terroriste est toujours aussi présent et que le besoin de sécurité est grandissant. Selon eux, cette décision de non reconduction, à l'initiative du ministère, ne serait motivée que par des raisons comptables. Pour rappel, la mission de surveillance des plages et des baignades, définie par l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales, est de la responsabilité des maires, et si le rôle premier de nos sauveteurs policiers est bien le secours aux personnes, leur mission de sécurité sur les plages s'est depuis quelques années amplifiée et concrétisée par de nombreuses arrestations pour des faits délictuels ou criminels. Depuis la mise en place du dispositif en 1958, les MNS-CRS ont donc acquis un rôle indispensable pour la surveillance des plages. Interventions de sauvetage, interpellations, formation de jeunes sauveteurs, ils contribuent aujourd'hui, par leur expérience unique et précieuse, à garantir un service public de qualité pour la sécurité des plages. C'est pourquoi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant la présence des MNS-CRS sur nos plages l'année prochaine, et aimerait savoir si des actions concrètes sont prévues à ce sujet.
Réponse émise le 2 octobre 2018
Le ministère de l'intérieur, est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence estivale. Chaque année, des « renforts saisonniers » de gendarmes et de policiers sont déployés dans les secteurs les plus touristiques, pour renforcer les effectifs locaux des forces de l'ordre et répondre aux besoins accrus de sécurité. Il n'est pas question de revenir sur le principe de ces renforts, extrêmement important pour les communes touristiques. En revanche, s'agissant de la surveillance des plages, le code général des collectivités territoriales prévoit que c'est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques. Cette surveillance peut d'ailleurs être assurée par tout titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Si des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS) participent, historiquement, à ce dispositif, il ne s'agit pas d'une mission propre des CRS. Ce dispositif soulève également des questions juridiques et budgétaires que la Cour des comptes a déjà relevées, s'agissant de la mise à disposition des communes, par l'Etat, de personnels dont elles n'assument qu'une part réduite des charges. C'est ainsi que le nombre de CRS affectés à la surveillance des plages a progressivement été diminué depuis 2008. Il atteint aujourd'hui 297, soit moitié moins que ce qui prévalait en 2008. Ce nombre est stable depuis 3 ans : le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, n'a pas souhaité diminuer le dispositif, ni à l'été 2017, ni à l'été 2018. Il l'a au contraire reconduit à l'identique. Pour autant, toute réflexion sur l'avenir du dispositif ne doit pas être interdite par principe, avec un seul objectif : maximiser la présence des policiers et des gendarmes là où ils sont nécessaires et les recentrer sur leur cœur de métier. Cette réflexion sera conduite le moment venu et fera l'objet d'échanges entre le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et l'ensemble des acteurs concernés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.