Julien Borowczyk
Question N° 11864 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 28 août 2018
M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur certaines conséquences engendrées par la limitation de la vitesse à 80 km/h. D'une part, les véhicules équipés de boites automatiques, sont en règle générale paramétrés pour passer en 6ème entre 80 et 90 km/h. Par ce fait, ces véhicules roulent en 5ème à 80 km/h au lieu de 90 km/h en 6ème. Le régime moteur étant supérieur en 5ème à 80 km/h, cela entraine une consommation plus élevée, ainsi qu'une usure prématurée du moteur. D'autre part les ordinateurs de bord des véhicules, affichent la vitesse maximale autorisée. En sortie d'agglomération, l'ordinateur de bord préconise 90 km/h, se fiant à l'absence de panneau 80 km/h ou à la cartographie GPS du véhicule. Dans ce cas l'ordinateur de bord des véhicules préconise une vitesse maximale qui n'est pas en adéquation avec la vitesse réelle autorisée. Ces deux problèmes peuvent être certainement solutionnés par un nouveau paramétrage des boites automatiques et une mise à jour du logiciel des ordinateurs de bord. Ces deux opérations de maintenance ont bien évidement un coût pour les automobilistes. Il souhaite connaitre ses intentions sur ces sujets.
Réponse émise le 4 décembre 2018
La mesure d'abaissement de la vitesse à 80 km/h contribue à la diminution de la consommation de carburant des véhicules. En effet, selon le rapport de décembre 2017 du commissariat général au développement durable « Réduction des vitesses sur les routes – analyse coûts bénéfices », l'abaissement de la vitesse maximale autorisée de 90 km/h à 80 km/h permet de diminuer la consommation de carburant de – 0,12 % et ce carburant économisé permet un gain de CO2 de 0,21 million de tonnes par an (page 41 du rapport). De plus, 80,3 % des véhicules immatriculés en 2015 étaient équipés de boîte manuelle et les véhicules à boîte automatique, bien qu'en plein essor, ne représentent encore que 19,7 % des immatriculations. Les effets constatés sur les véhicules équipés de boîtes automatiques ne sont donc pas généralisables à l'ensemble du parc de véhicules pour lequel l'impact de la mesure est globalement positif. C'est bien les véhicules qui doivent s'adapter aux limites de vitesse et non l'inverse. A ce sujet, les constructeurs développent de nouveaux systèmes tels que le limiteur de vitesse s'adaptant à la vitesse autorisée (LAVIA) conçu pour que le véhicule adapte en permanence sa vitesse aux vitesses maximales autorisées. La mesure du 80 km/h a fait l'objet d'une large communication avant et après sa mise en œuvre au 1er juillet 2018 et les usagers ne peuvent donc pas ignorer que la vitesse hors agglomération a été abaissée à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles à 2 voies. Les vitesses maximales autorisées prévues par le code de la route n'ont pas besoin d'être rappelées par des panneaux de signalisation et cette limite de vitesse s'applique donc par défaut sur les routes bidirectionnelles à 2 voies situées hors agglomération. Les sections pouvant être maintenues à 90 km/h sont les sections comportant deux voies affectées à un même sens de circulation, pour lesquelles le sens à deux voies peut être maintenu à 90 km/h. Dans ce cas, la vitesse maximale autorisée de 90 km/h est indiquée par un panneau de signalisation, et la fin de la section à 90 km/h est généralement signalée par un nouveau panneau de limitation à « 80 km/h ». Par ailleurs, la délégation à la sécurité routière (DSR) a recueilli l'ensemble des coordonnées GPS des sections de routes à deux voies par sens sur lesquelles la vitesse est maintenue à 90 km/h. Ces informations ont été retransmises à partir de juin 2018 aux sociétés éditrices de GPS afin qu'elles puissent mettre à jour les informations sur les vitesses maximales autorisées. Ces informations sont également mises à jour en continu par les sociétés elles-mêmes grâce aux remontées de traces GPS de leurs utilisateurs. De plus la mesure 17 du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 vise à bâtir une base de données nationale des vitesses maximales autorisées, en libre accès, qui sera enrichie par l'ensemble des autorités de police de la circulation. Cette base en cours de développement permettra à tous les usagers et entreprises de disposer d'informations à jour sur les vitesses maximales autorisées.
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