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Éric Straumann
Question N° 11881 au Ministère de l'europe


Question soumise le 4 septembre 2018

M. Éric Straumann interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le coût annuel de fonctionnement du consulat général de Los Angeles aux États-Unis d'Amérique. Il souhaite également connaître les moyens mis à la disposition du consul général pour exercer sa mission, la nature de sa résidence ainsi que le montant exact de l'indemnité de résidence attachée à ce poste.

Réponse émise le 2 octobre 2018

Le budget annuel de fonctionnement du consulat général de France à Los Angeles est de 188.000 euros, crédits inscrits au programme 105 "Action de la France en Europe et dans le monde", relevant de la mission "Action extérieure de l'État". Parmi les dix consulats français présents sur le territoire américain, il s'agit du deuxième en termes de moyens de fonctionnement, derrière le consulat général de France à New York. Cette enveloppe correspond à 3 % du budget de fonctionnement du réseau diplomatique et consulaire français aux Etats-Unis. Le coût de la location des locaux consulaires, en outre, s'élève cette année à 578.000 euros (chiffre évoluant avec le taux de change euro/dollar). L'Etat est propriétaire depuis 1993 de la résidence consulaire, sise 813 North Camden Drive. La résidence comprend une surface de réception de 374 m2 et une surface privée de 277 m2. Un bâtiment annexe de 115 m2 permet d'accueillir des invités. Il dispose également d'une enveloppe de crédits relevant du programme 151 "Français à l'étranger et affaires consulaires" dédiée à la gestion des activités consulaires et au soutien à nos compatriotes résidents ou de passage dans la circonscription consulaire, notamment les bourses scolaires. Ce budget est de 113.800 euros en 2018. Le consulat général de France à Los Angeles bénéficie également de ressources issues de financements extérieurs, tel le mécénat, ce qui lui permet de financer l'organisation de certains événements, comme la réception du 14 juillet. Tout comme les autres consulats français aux Etats-Unis, le Consulat général de France à Los Angeles bénéficie d'une dotation issue de la fondation Wildenstein permettant de financer l'organisation de cérémonies de décoration à destination des vétérans de la seconde guerre mondiale. L'équipe du consulat est composée de 12 agents expatriés (y compris le consul général) et de 15 agents de droit local. Enfin il n'existe pas de montant précis d'indemnité de résidence pour un poste donné, mais un niveau d'indemnisation dépendant du grade du fonctionnaire occupant l'emploi. Dans le cas du recrutement d'un agent contractuel, c'est sur la base du niveau de formation et de l'expérience professionnelle qu'est établie une équivalence à un grade de la fonction publique qui détermine le niveau de l'indemnité.

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