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Sylvain Maillard
Question N° 11908 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 4 septembre 2018

M. Sylvain Maillard interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le port de l'uniforme dans les écoles primaires et collèges de France. Dans un enjeu d'égalité entre les enfants mais aussi de création d'esprit de groupe au sein d'un même établissement, il lui demande si le port de l'uniforme ne devrait pas être proposé par le ministère de l'éducation nationale puis laissé à la décision autonome de chaque établissement.

Réponse émise le 27 novembre 2018

La tenue vestimentaire relève du règlement intérieur de chaque école et établissement d'enseignement du second degré. La question de la réglementation de la tenue vestimentaire doit par conséquent être discutée au sein des établissements d'enseignement scolaire et faire l'objet d'un consensus local entre les membres de la communauté éducative. Dans le premier degré, c'est au sein du conseil d'école, auquel participent les représentants de la commune, de l'école et des parents d'élèves, que la question d'une tenue vestimentaire spécifique doit, le cas échéant, être discutée. Dans le second degré, il appartient au conseil d'administration de définir, dans le règlement intérieur, les éventuelles règles vestimentaires qui s'imposent au sein de l'établissement dans le respect de la liberté d'expression, garantie aux collégiens et aux lycéens. Le règlement intérieur précise les règles de vie collective applicables à tous les membres de la communauté éducative dans l'enceinte de l'établissement ainsi que les modalités spécifiques selon lesquelles sont mis en application les droits et libertés dont bénéficient les élèves. Ainsi, la plupart des règlements intérieurs des établissements exigent aujourd'hui le port de tenues discrètes et convenables. Par conséquent, et afin de répondre le mieux possible aux singularités de chaque contexte local, la question du port d'une tenue vestimentaire réglementaire est débattue au sein des instances des établissements d'enseignement scolaire, dans le souci constant de l'intérêt des enfants, et ne relève pas d'une norme nationale.

1 commentaire :

Le 05/12/2018 à 10:00, laïc a dit :

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L'intérêt des enfants, c'est de pouvoir se différencier, pas de rentrer dès leur plus jeune âge dans un moule uniforme et réducteur où leur personnalité sera éteinte.

Non à l'Etat totalitaire qui veut imposer son habit aux enfants.

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