Delphine Batho
Question N° 11983 au Ministère des solidarités
Question soumise le 11 septembre 2018
Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement de médicaments destinés à lutter contre la maladie d'Alzheimer. En octobre 2016, la Haute autorité de santé a considéré que certains traitements présentaient un « intérêt médical insuffisant pour justifier leur prise en charge ». La précédente ministre de la santé s'était opposée au déremboursement et avait demandé de recueillir les propositions du président du comité de suivi du Plan maladies neurodégénératives sur les stratégies de prise en charge de la maladie d'Alzheimer à mettre en œuvre. Dans son rapport remis le 11 avril 2017, le professeur Michel Clanet, président du comité de suivi, formule des recommandations visant à améliorer la prise en charge et l'accompagnement des patients atteints de la maladie d'Alzheimer. Des mesures avaient alors été annoncées (revalorisation des consultations de médecine générale visant à informer les patients et à définir un traitement face à une maladie neurodégénérative ; programme de formation proposé aux professionnels de santé ; ouverture d'unités cognitivo-comportementales supplémentaires). La ministre avait considéré que le maintien ou non du remboursement des médicaments prescrits dans le traitement symptomatique de la maladie ne pourra se poser qu'au terme de la mise en œuvre de ces mesures. Or, selon un arrêté du ministère de la santé publié le 1er juin 2018 au Journal officiel, quatre traitements prescrits dans le cadre de la maladie d'Alzheimer (Aricept, Ebixa, Exelon et le Reminyl) ne seront plus remboursés à partir du 1er août 2018, alors qu'ils étaient jusqu'ici pris en charge à hauteur de 15 % par l'assurance maladie. Aussi, elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend répondre aux inquiétudes légitimes suscitées par ces nouveaux déremboursements.
Réponse émise le 25 septembre 2018
La commission de la transparence composée d'experts indépendants de la Haute autorité de santé (HAS) a récemment réévalué le service médical rendu par les médicaments prescrits contre la maladie d'Alzheimer, à savoir le donépézil, la galantamine, la rivastigmine et la mémantine. A partir de l'ensemble des données médicales et scientifiques disponibles, elle a mis en évidence que ces médicaments présentent une efficacité faible, ainsi que des effets indésirables digestifs, cardiovasculaires et neuropsychiatriques pouvant être graves et nécessiter l'arrêt définitif du traitement (jusqu'à 30 % d'arrêt dans les études cliniques). L'évaluation scientifique indépendante de la HAS a conclu que l'intérêt clinique de ces produits était insuffisant pour justifier leur prise en charge par l'assurance maladie. Les ministres en charge de la santé et de la sécurité sociale ont tiré les conséquences de ces recommandations de la HAS en publiant un arrêté qui prévoit que, à compter du 1er août 2018, l'achat des médicaments contre la maladie d'Alzheimer ne fera plus l'objet d'un remboursement par l'assurance maladie. Il s'agit d'une mesure prise dans l'intérêt de la santé des citoyens et qui permettra de renforcer les investissements financiers dans la prise en charge coordonnée des patients concernés. Les soins dans le cadre de la maladie d'Alzheimer reposent avant tout sur une prise en charge pluridisciplinaire adaptée. A ce titre, la HAS a émis des recommandations pour que le parcours de soin de tous les patients soit personnalisé, à chaque étape de leur maladie. Grâce à l'action coordonnée des professionnels de santé, l'objectif est de maintenir la meilleure autonomie possible des patients. Un guide et des fiches pratiques pour "mettre en place un parcours de soins et d'accompagnement adapté" pour les patients souffrant de la maladie d'Alzheimer et apparentée ont ainsi été publiés par la HAS le 25 mai 2018. Pour améliorer la prise en charge des patients, le rôle des médecins généralistes dans le dépistage et l'accompagnement des personnes malades a été récemment renforcé. Ils disposent de plus nombreuses possibilités d'effectuer des consultations longues au domicile des patients, pour faire le point sur la maladie et s'assurer d'une prise en charge de qualité. L'accompagnement des aidants de personnes malades, dont le rôle est essentiel au quotidien, a en outre été renforcé par une augmentation continue du nombre de plateformes d'accompagnement et de répit qui leur apportent conseils et soutiens. Les équipes spécialisées Alzheimer, qui permettent une prise en charge des patients à des moments clés de leur maladie, se développent par ailleurs sur l'ensemble du territoire. Tous ces éléments sont de nature à renforcer la qualité de la prise en charge dans toutes ses dimensions. En 2018, des moyens complémentaires ont été délégués aux agences régionales de santé (ARS) pour permettre la création au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'unités adaptées à la prise en charge de ces malades (Unités d'hébergement renforcé, Pôles d'activités et de soins adaptés notamment). Dans le même temps, les ARS poursuivent la déclinaison régionale du plan national maladies neurodégénératives notamment par le déploiement de programmes d'éducation thérapeutique, des formations des professionnels, l'expérimentation d'interventions de psychologues dans les services de soins infirmiers à domicile. Pour l'avenir, la recherche de traitements efficaces pour lutter contre la maladie d'Alzheimer reste un enjeu majeur. La France se mobilise pleinement sur ces travaux et consacre chaque année des ressources importantes aux recherches sur les maladies neurodégénératives.
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