Michèle de Vaucouleurs
Question N° 12039 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 11 septembre 2018
Mme Michèle de Vaucouleurs attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les escroqueries sur internet, notamment sur les sites de rencontres et réseaux sociaux. Les arnaqueurs, qui visent des personnes seules et fragiles, réussissent à extorquer à leurs victimes parfois plusieurs milliers d'euros sur la base de mensonges, de chantage affectif et de harcèlement. Suite à ces actes, les victimes se retrouvent dans une grande détresse psychologique : dépression, angoisses, anxiété, voire suicide. Si les arnaqueurs sont difficiles à identifier et à appréhender, il est cependant nécessaire de lutter contre ces situations intenables pour les victimes. Une prévention efficace, avec notamment des messages d'alerte sur les sites de rencontres, permettrait d'éviter la multiplication de ces cas. Elle lui demande donc quelles mesures de sensibilisation et de prévention le Gouvernement entend mettre en place afin de lutter contre ce phénomène. Par ailleurs, il semble primordial de bien former les services de police au traitement de ce type de plaintes, le dépôt d'une plainte permettant à la victime de se reconstruire.
Réponse émise le 12 mars 2019
La lutte contre la cybercriminalité constitue une priorité gouvernementale, qui mobilise les forces de sécurité intérieure. Pour lutter contre ces agissements, la gendarmerie et la police nationales ont structuré un dispositif national cohérent et en constante adaptation afin de faire face aux évolutions perpétuelles de l'utilisation de l'outil informatique pour la commission d'infractions. La lutte contre les atteintes aux personnes sur internet, et notamment la lutte contre les escroqueries, est une préoccupation ancienne et quotidienne des forces de police et de gendarmerie. Différents dispositifs existent afin de s'adapter aux besoins et habitudes diversifiées des internautes. Ils sont appelés à se renforcer. Ainsi, la plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) gère le site www.internet-signalement.gouv.fr ouvert en 2009, qui permet aux internautes et aux professionnels de signaler tout contenu illicite sur internet. Cette plateforme, composée de 19 policiers et de 5 gendarmes, prend en compte tous les contenus et usages illicites de l'internet, notamment les escroqueries. En outre, la plate-forme téléphonique d'information et de prévention sur les escroqueries (« Info-Escroqueries » 0 805 805 817) apporte, depuis sa création en 2009, une aide aux victimes. Les opérateurs d'« Info-Escroqueries » ont pour mission de conseiller les victimes, sur le plan technique et juridique, de les orienter vers les services de police ou de gendarmerie et vers des services d'aide aux victimes. D'importants moyens ont été mis en œuvre pour assurer la publicité de ces plates-formes auprès des internautes et plus largement de la population. L'adresse du site www.internet-signalement.gouv.fr ainsi que le numéro de la plate-forme « Info-Escroqueries » sont largement diffusés auprès des internautes par les sites gouvernementaux ainsi que par les entreprises de l'internet. Pour améliorer encore son accessibilité et sa disponibilité pour la population et les victimes, la gendarmerie a créé début 2018 une brigade numérique (https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr). Sa mission est de remplir sur internet toutes les fonctions d'une brigade territoriale, à savoir un accueil en ligne sous forme d'interaction dématérialisée 24h/24 et 7 jours/7. Les gendarmes de la brigade numérique peuvent dispenser des conseils de prévention, enregistrer des mains courantes gendarmerie ou orienter les internautes vers les plates-formes de signalement et les télé-services disponibles. Ce dispositif est particulièrement adapté pour répondre aux besoins des victimes d'escroqueries sur internet. Pour aller plus loin, la Direction centrale de la police judiciaire pilote un projet de plate-forme centralisée de prise de plainte en ligne pour les faits d'escroqueries commises sur internet. Cette plate-forme, dénommée « THESEE », devrait être opérationnelle en 2019. Elle vise notamment à améliorer le service rendu aux victimes et à améliorer la lutte contre les escroqueries par la centralisation, l'analyse et le regroupement des plaintes et signalements. Son champ de compétence englobera notamment les escroqueries à la romance, les chantages à la webcam (« sextorsions »), les fausses annonces de vente ou de location et les ransomwares. Enfin, la gendarmerie et la police conduisent une opération de sensibilisation et de prévention aux dangers d'internet à destination des élèves de CM2 : opération « permis internet ». Il s'agit d'un programme pédagogique de prévention pour un usage d'internet vigilant destiné aux scolaires. Depuis 2013, plus d'un million et demi d'enfants ont ainsi été sensibilisés. Au-delà, des communications de prévention et de sensibilisation au grand public sont régulièrement organisées (flyers, communication sur les réseaux sociaux, intervention dans la presse audiovisuelle et écrite). De même, des opérations de prévention et de sensibilisation au profit des personnes âgées (tranquillité seniors) et des entreprises sur les phénomènes d'escroqueries sur internet sont régulièrement réalisées. Le ministère de l'intérieur soutient également activement le dispositif www.cybermalveillance.gouv.fr d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillances. Ce groupement d'intérêt public, dont le ministère est membre a en 2018 orienté 28 000 victimes vers des solutions concrètes de remédiation en lien avec ses 1 600 prestataires référencés. Son premier kit de sensibilisation à destination des PME a quant à lui été téléchargé plus de 18 000 fois. Il propose sur son site des fiches réflexes pédagogiques destinées aux particuliers et aux entreprises. Parfaitement conscient de l'enjeu de la lutte contre la cybercriminalité, le ministre de l'Intérieur a décidé de renforcer les ressources formées dans ce domaine. Outre la formation des spécialistes, un effort est entrepris auprès des primo-intervenants, en contact direct avec les victimes, afin de mieux les prendre en charge. Au sein de la police nationale, cela concerne à terme près de 5 000 enquêteurs primo-intervenants. La gendarmerie quant à elle, a pour objectif de doubler le nombre d'enquêteurs correspondants en technologie numérique, qui sont actuellement 3 700.
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