Dino Cinieri
Question N° 12109 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 18 septembre 2018
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le non versement des indemnisations au titre des calamités agricoles pour les agriculteurs qui ont pris leur retraite après un aléa climatique. Plusieurs cas ont été recensés dans le département de la Loire suite à la sécheresse 2017. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend adopter pour finaliser le versement de ces indemnisations.
Réponse émise le 30 octobre 2018
L'application informatique dédiée à l'instruction et au paiement des indemnités dues au titre du régime des calamités agricoles (calamnat) collecte les données bancaires des agriculteurs, identifiés par un numéro SIRET, dans la base de données nationale des usagers (BDNU). Afin d'indemniser les exploitants sinistrés, les services déconcentrés ont donc accès aux coordonnées bancaires des exploitants à travers la BDNU. Or, les changements de situation juridique de certains exploitants, dont le cas d'agriculteurs devenus retraités peuvent conduire à les considérer au niveau informatique comme des « usagers clos ». Cet état ne permet plus le transfert des données bancaires vers l'application calamnat. Face à cette situation, il a été décidé d'intervenir manuellement afin d'intégrer les coordonnées bancaires des exploitants concernés et de procéder à leur mise en paiement. S'agissant de la Loire, plus d'une quarantaine de dossiers ont ainsi pu être mis en paiement durant le mois de septembre 2018.
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