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Paul Molac
Question N° 12123 au Ministère de la culture


Question soumise le 18 septembre 2018

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M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les grandes inquiétudes du milieu du spectacle concernant les récentes mesures et annonces faites par le Gouvernement. Tout d'abord, parmi elles, on retrouve la récente circulaire du 15 mai 2018 du ministre de l'intérieur M. Gérard Collomb. Signée juste avant la période faste des événements estivaux, elle impose de facturer aux organisateurs d'événements culturels certaines missions assurées par les forces de l'ordre. Déjà fortement mis à contribution, dans un contexte de menace terroriste, pour la sécurisation de leurs activités, les producteurs de spectacles vivants rencontrent désormais la plus grande difficulté à visualiser le montant et la nature des frais qu'ils devront rembourser. Cette incertitude budgétaire laisse craindre un déséquilibre de leurs comptes, surmontable ou non selon leur situation. De plus, s'il s'avère que cette circulaire ministérielle précise que le « périmètre missionnel » refacturé doit faire l'objet d'échanges avec les organisateurs, aucune possibilité de médiation semble exister en cas de désaccord. Cette nouvelle contrainte financière pourrait vraisemblablement engendrer l'annulation, voire même la suppression de certains spectacles indépendants, comme le sont bon nombre de festivals. Elle s'ajoute aux récentes annonces faites concernant la viabilité structurelle liée au domaine du spectacle. En effet, le secteur est actuellement menacé de voir disparaître le crédit d'impôt qui, depuis 2015, favorise le développement d'artistes émergents, mais également la diversité artistique, l'emploi et l'économie locale, comme l'a récemment prouvé le rapport de Joël Giraud sur les dispositions fiscales. En outre, il serait envisagé de procéder à une révision des taux réduits de TVA appliquée au monde du spectacle, mesure qui viendrait là encore déstabiliser économiquement l'ensemble du domaine. Aussi, il souhaiterait savoir, au vu du contexte énoncé, quelles garanties le Gouvernement peut apporter aux producteurs de spectacles en termes de sécurité, d'équilibre économique et de soutien à la production de nouveaux artistes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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