Cédric Roussel
Question N° 12140 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 18 septembre 2018
M. Cédric Roussel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le traitement des déchets. Il souhaite l'alerter sur une problématique récurrente, à laquelle se retrouve confronté une partie de la population dont il est le représentant à l'Assemblée nationale. Dans sa circonscription des Alpes-Maritimes, le quartier de l'Ariane est sensible, populaire, mais a su se développer et n'a cessé de s'urbaniser au gré des années écoulées. Pourtant, actuellement, ce sont plus de 320 000 tonnes de déchets qui sont brûlés chaque année au cœur de celui-ci par l'intermédiaire d'un incinérateur prévu à ces fins. Or il lui rappelle que l'incinération produit des rejets sous forme de fumées-dioxines, de métaux lourds ou encore de particules fines. Ces émissions ne sont pas sans conséquence sur la santé des populations riveraines. Aussi, à la suite de la fermeture de tous les incinérateurs à forte pollution des les Alpes-Maritimes, seuls les incinérateurs d'Antibes - qui est actuellement saturé - et de Nice sont encore en service. Il est alors prévu que l'incinérateur de l'Ariane soit amené à traiter environ 70 % des déchets du département, augmentant de facto les risques sur la population environnante. Des associations, notamment le comité de défense des intérêts de l'Abadie, sont membres de la commission locale d'information et de surveillance (commission qui a pour mission de réglementer le fonctionnement de l'usine) et militent pour des contrôles plus nombreux, plus rigoureux et plus transparents quant aux effets induits par les rejets de cet incinérateur. Bien que ces associations aient obtenus quelques avancées, il n'en demeure pas moins que plusieurs points sont encore à déplorer. Ce dossier local permet de mettre en exergue les retards accumulés au niveau national. Il s'agit ici de défendre une véritable politique en faveur de solutions alternatives qui soient respectueuses de la santé publique mais aussi de l'environnement. Pour cette raison, il souhaite connaître ses propositions en ce qui concerne la mise en place de nouvelles formes de traitement et de recyclage des déchets, qui ne soient pas novices pour la population et l'environnement.
Réponse émise le 23 avril 2019
Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, est très mobilisé sur la question de la transition en matière d'économie circulaire. L'économie circulaire est un chantier clé de la transition écologique et solidaire. Aujourd'hui, le modèle linéaire « fabriquer, consommer, jeter » se heurte à une réalité : d'une part l'épuisement des ressources de la planète et d'autre part notre incapacité à gérer nos déchets et leurs impacts inévitables et grandissants sur nos écosystèmes. Ces questions s'inscrivent également dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Pour progresser, il convient de transformer nos manières de consommer et de produire les biens, les services et l'énergie que nous utilisons. C'est l'objet de la feuille de route de l'économie circulaire publiée par le Gouvernement en avril dernier et que le ministère de la transition écologique et solidaire met en œuvre. En ce qui concerne plus spécifiquement la question des déchets, cette feuille de route vise à mieux les gérer, en développant notamment le recyclage. Plusieurs actions sont ainsi prévues, et notamment : - la mise en place d'accords volontaires de la part des industriels, afin d'incorporer plus de matière recyclée dans les produits neufs et ainsi augmenter la demande en matière recyclée. Les industriels se sont ainsi d'ores et déjà engagés à incorporer 300 000 t supplémentaires de matières plastiques recyclées ; - la réforme des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), afin de leur fixer de nouvelles ambitions, tant en termes d'objectifs de collecte qu'on termes d'objectifs de réemploi et de collecte ; - la création de nouvelles filières REP, notamment dans le secteur des jouets, articles de sport et loisir et articles de bricolage et jardinage ; - une réforme globale de la fiscalité déchets visant à rendre le recyclage des déchets économiquement plus attractif que leur élimination. Cette réforme s'inscrit dans un équilibre global qui permet de répartir la fiscalité de façon cohérente avec les objectifs visés par la feuille de route pour l'économie circulaire. Celle-ci a été mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2019, en allégeant la TVA sur les activités de tri, de recyclage et de prévention des déchets, en réduisant les frais de gestion perçus par l'État sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative et en revoyant la trajectoire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) déchet ; - l'harmonisation des consignes de tri sur l'ensemble des territoires et l'extension de la collecte dans le « bac jaune » de l'ensemble des emballages ; - le développement du tri à la source des biodéchets et de leur traitement spécifique afin de favoriser leur retour au sol. L'ensemble de ces mesures doivent concourir à l'atteinte des objectifs que le Gouvernement s'est fixé dans le cadre de la feuille de route pour l'économie circulaire, et notamment pour diviser par deux la quantité de déchets mis en décharge et pour tendre vers 100 % de plastique recyclé.
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