Alexandre Freschi
Question N° 12173 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 18 septembre 2018
M. Alexandre Freschi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le parcours d'admission en master 1. Avec la loi du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat, deux principes d'organisation conduisant au diplôme national de master sont affirmés. Tout d'abord, le cursus conduisant à ce diplôme comprend quatre semestres, sans sélection intermédiaire, mais avec la possibilité d'un processus de recrutement à l'entrée. De plus, tout titulaire du diplôme national de licence qui en fait la demande doit se voir proposer une poursuite d'études dans un cursus conduisant à un diplôme du second cycle. Pourtant certains étudiants arrivent en septembre sans aucune proposition d'université, même éloignée de la filière initiale souhaitée, ni à l'issue des campagnes de recrutement, ni après les démarches auprès des services rectoraux via trouvermonmaster.gouv.fr. Aussi, il souhaite savoir ce que le Gouvernement prévoit pour ces étudiants.
Réponse émise le 21 mai 2019
La loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat a consacré le principe d'un recrutement des étudiants à l'entrée du cursus conduisant au diplôme national de master. Dans les cas où les étudiants titulaires du diplôme national de licence n'obtiennent pas de réponse favorable à leurs demandes d'admission en première année de master, ils ont recours à un téléservice, prévu par le décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017 relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle. Ce téléservice est accessible sur le portail national des masters (site ministériel https://trouvermonmaster.gouv.fr/) qui a été ouvert pour la première fois le 19 juin 2017, dans la continuité de la loi du 23 décembre 2016. Le téléservice fournit aux étudiants un accompagnement par les services du rectorat de la région académique où ils ont validé leur diplôme national de licence. La campagne 2017 du téléservice s'est déroulée de la fin du mois de juin 2017 à la fin du mois de novembre 2017. Les services des rectorats ont pu accompagner dans leurs démarches tous les candidats qui satisfaisaient aux conditions réglementaires suivantes : être titulaire d'un diplôme national de licence obtenu à l'issue des sessions 2015, 2016 ou 2017, justifier d'au moins deux refus d'admission en master, respecter le délai de quinze jours suivant la délivrance du diplôme national de licence ou la notification du dernier refus d'admission en master, ne pas avoir reçu de notification d'admission en master. Dans le cadre du téléservice, les recteurs de région académique ont traité toutes les saisines répondant à ces conditions. Au niveau national, les filières les plus recherchées par les étudiants sont au nombre de quatre : l'économie-gestion (31,35 % des saisines), la biologie (20,2 % des saisines), la psychologie (9,66 % des saisines) et les langues étrangères (7,56 % des saisines). Sur 3 353 dossiers déposés, 1 996 étaient recevables. Les rectorats ont adressé 52 324 demandes d'inscription aux établissements d'enseignement supérieur, dont 23 236 dans la région académique d'obtention du diplôme national de licence. Après accord des chefs d'établissement concernés, 2 333 propositions d'admission ont été transmises aux étudiants. Pour la prochaine campagne, des améliorations du dispositif sont envisagées. Les établissements ont notamment émis le souhait d'harmoniser leurs calendriers de recrutement. Par ailleurs, lorsque les établissements seront saisis par un rectorat, ils pourront faire, dans le cadre du téléservice, une contre-proposition d'admission dans une autre mention. Enfin, l'accompagnement des étudiants sera renforcé par une implication accrue des services d'orientation des établissements, en amont de leur candidature et, le cas échéant, en amont de leur saisine. Les étudiants pour lesquels la campagne 2017 n'a pas débouché sur une inscription dans une formation conduisant au diplôme national de master seront éligibles à la procédure de saisine ouverte au titre de la rentrée universitaire 2018, si, toutefois, leur candidature répond toujours aux conditions fixées par les dispositions du II de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation. Le bilan de la campagne 2018 est quant à lui en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.