Patrice Anato
Question N° 12204 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 18 septembre 2018
M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation des « bébés sans-abri » et des femmes enceintes ou mères sans domicile fixe dans le département de Seine-Saint-Denis. Dans un communiqué du 30 août 2018, l'association Interlogement 93, responsable des appels aux 115 et de la gestion de l'hébergement d'urgence en Seine-Saint-Denis, alertait sur la situation de femmes tout nouvellement enceintes qui avaient dû quitter les maternités où elles avaient accouché pour se retrouver à la rue avec leurs nouveau-nés faute de solution d'hébergement. Ces situations particulièrement scandaleuses prennent place dans un département où le taux de mortalité infantile est l'un des plus élevés de France - 4,43 décès pour 1 000 personnes pour 3,7 au niveau national - et où la saturation des places d'hébergement d'urgence et du dispositif d'accompagnement des mères sans abri est particulièrement importante. En conséquence de quoi, il lui demande de bien vouloir énoncer les solutions prévues par le Gouvernement pour remédier à cette situation et redonner leur dignité à ces femmes enceintes et ces mères de nourrissons sans abri.
Réponse émise le 9 octobre 2018
La politique de l'hébergement et de l'accès au logement a bénéficié ces dernières années de dotations budgétaires en augmentation croissante pour s'établir à 1,95 Md€ en loi de finances pour l'année 2018, soit une augmentation de plus de 200 M€ par rapport à la loi de finances initiale 2017. Ce budget finance notamment un parc d'hébergement généraliste qui a augmenté de façon très significative pour atteindre plus de 139 712 places au 31 décembre 2017 (selon l'enquête sur les capacités d'accueil, d'hébergement et d'insertion réalisée par la direction générale de la cohésion sociale), soit une augmentation de 49 % depuis 2013. Malgré cet accroissement du parc d'hébergement, celui-ci reste insuffisant pour couvrir les besoins des publics vulnérables. Dans ce contexte, les femmes seules ou familles monoparentales sans domicile constituent, de par la vulnérabilité de leur situation, un public pris en charge prioritairement lorsqu'elles font une demande d'hébergement par le biais du 115. Il est à relever que le département de la Seine-Saint-Denis fait l'objet d'ailleurs d'une très forte pression migratoire qui impacte directement le 115. Par ailleurs, dans le cadre du 5ème plan en faveur des femmes victimes de violence et couvrant la période 2017-2019, l'objectif est de pouvoir faire bénéficier de 2 000 places d'hébergement avec un accompagnement adapté aux femmes victimes de violence. Cet objectif a été réaffirmé à l'occasion du comité interministériel à l'égalité entre les femmes et les hommes (CIEFH) qui s'est tenu le 8 mars 2018. À ce jour, l'objectif fixé a été atteint voire dépassé puisque 2 157 places ont été créées pour les femmes victimes de violence. Au total, il existe à ce jour 5 243 places d'hébergement ou de solutions de logement adapté (résidences sociales, pensions de famille, intermédiation locative) qui ne sont pas des logements ordinaires mais qui s'en rapprochent par les conditions d'accueil dont peuvent bénéficier les femmes victimes de violence ou en situation de précarité. Cent places d'hébergement devraient être créées d'ici 2019 pour accueillir les jeunes filles entre 18 et 25 ans. Parmi les autres mesures phares identifiées par le comité interministériel pour l'année 2018 figure la spécialisation de centres d'hébergement pour l'accueil et la mise en sécurité de demandeuses d'asile victimes de violence ou de traite. Le plan quinquennal pour le logement d'abord initié par le ministre de la cohésion des territoires a pour objectif de développer une offre de logement (40 000 places d'intermédiation locative et 10 000 places de pensions de famille) afin d'offrir un accès rapide voire direct au logement aux personnes hébergées ou à la rue parmi lesquelles les femmes sans domicile. Enfin, pour répondre à la situation des femmes en situation de précarité et parce que la lutte contre la pauvreté doit s'inscrire dans une logique d'égalité des chances, le Président de la République a présenté le 13 septembre dernier la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. La précarité des femmes fait l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement, qu'il s'agisse de soutien à la parentalité ou de lutte contre la grande exclusion. Il est à souligner en particulier que 125 millions seront fléchés en ce sens pour l'hébergement d'urgence, en particulier pour l'adaptation des centres aux familles.
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