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Jean-Michel Clément
Question N° 12209 au Ministère des solidarités


Question soumise le 18 septembre 2018

M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté relatif aux programmes de dépistage des cancers. Cet arrêté modifie l'arrêté en vigueur en date du 29 septembre 2006. Il prévoit la disparition des structures départementales de dépistage des cancers remplacés par des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers et doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Les structures existantes qui font un travail de proximité remarquable sont inquiètes, à tel point que plusieurs CPAM qui interviennent dans le dépistage ont déjà fait savoir qu'elles se retiraient de la gestion du dépistage organisé le 31 décembre 2018. Les associations intervenant dans les 7 autres départements, dont le sien, prévoyant un risque notable d'interruption de la poursuite des actions en cours estiment que la mise en application du nouveau cahier des charges au 1er janvier 2019 n'est pas tenable. Elles demandent un délai complémentaire pour construire, sans mettre en cause le cahier des charges qui peut apporter des améliorations à l'existant, un schéma adapté à la taille et au contexte de la Nouvelle-Aquitaine. Il est à craindre que si cette demande n'est pas entendue, les associations adoptent la position des CPAM. La structure régionale se retrouvera alors face au vide, les programmes de dépistage organisé se trouvant suspendus de fait. M. le député tient à souligner l'importance qu'il y a de maintenir des structures de proximité comme DocVie mieux à même d'améliorer les taux de participation de la population et les relations avec les médecins hospitaliers et libéraux. C'est pourquoi il lui demande, et parce qu'il en va de la vie de nombreuses personnes porteuses de cette maladie et qui vont l'ignorer trop longtemps, de donner toutes les garanties de délai et d'autonomie d'organisation, aux associations, qu'une centralisation régionale n'est pas en mesure d'apporter.

Réponse émise le 27 novembre 2018

Des évolutions importantes des programmes de dépistages organisés des cancers sont en cours conformément au plan cancer 2014-2019 : la mise en place d'un nouveau programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus, la régionalisation des structures en charge de la gestion des programmes de dépistage avec la création d'un centre régional de coordination des dépistages de cancers par région. Cette régionalisation a pour objectifs l'harmonisation des pratiques, la professionnalisation des acteurs, la démarche qualité et l'efficience des programmes de dépistage de cancers, cela dans l'intérêt de la population dépistée. En Nouvelle Aquitaine, toutes les parties prenantes ont été associées par l'agence régionale de santé et la direction régionale de la coordination de la gestion du risque à la préparation de la régionalisation en suivant les orientations ministérielles données par instruction dès décembre 2016. La situation actuelle en Nouvelle Aquitaine ne présente plus de risque de suspension d'activité pour les trois programmes de dépistage des cancers. Le projet d'organisation régionale a été validé fin septembre 2018 et les caisses d'assurance maladie poursuivront de manière transitoire leur activité de dépistage sur le premier semestre 2019. Toutes les conditions sont donc réunies en Nouvelle-Aquitaine pour permettre la création du futur centre régional de coordination au 1er janvier prochain, avec l'implication de l'ensemble des acteurs régionaux pour réussir pleinement ce changement.

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