José Evrard
Question N° 12253 au Ministère de la culture
Question soumise le 18 septembre 2018
M. José Evrard attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la façon dont les événements de Chemnitz sont rapportés par une agence de presse. Les événements qui se sont produits à Chemnitz, à l'issue de manifestations dénonçant le trop grand nombre de migrants en Allemagne, ont fait l'objet de commentaires caricaturaux dans la presse française, à cause principalement d'informations partisanes diffusées par une agence de presse. Dans le contexte de chasse aux fausses nouvelles, voulue par le Gouvernement, le comportement d'une des voix officielles françaises, source de la presse nationale, ne peut qu'être exemplaire. Or cette agence a pris fait et cause pour les déclarations de membres du gouvernement allemand, à commencer par celui de la chancelière, actuellement en campagne électorale, inconciliables avec les faits. La pseudo « chasse aux immigrés » n'a pas eu lieu comme en témoignent le premier ministre de Saxe, le procureur général du Land, le président du renseignement intérieur allemand et le président de l'office de protection de la constitution. Cette agence s'est donc comportée en agent d'une propagande qui transforme des citoyens allemands et européens en horribles individus redevenus nazis. Comportement à l'opposé de sa mission qui est de fournir à tout instant une information exacte, impartiale et digne de confiance sur l'actualité du monde entier. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour qu'une telle désinformation ne se renouvelle pas.
Réponse émise le 25 décembre 2018
La question sur la manière dont les événements qui se sont produits à Chemnitz ont été relatés par une agence de presse semble viser l'Agence France-Presse (AFP). Cette précision étant apportée, il convient d'abord de rendre hommage au travail remarquable des journalistes de l'AFP, qui fournissent chaque jour aux usagers français et étrangers une information complète et objective, dont les sources ont été vérifiées et recoupées. Le volume d'informations produit par l'agence la place ainsi au 3ème rang des agences mondiales et lui permet de jouer un rôle essentiel dans la fourniture de l'information à la presse française. L'AFP émet ainsi chaque jour 5 000 dépêches, 3 000 photos, 250 vidéos et 75 infographies. Elle a par ailleurs mis en place une cellule de vérification de faits, dénommée « AFP Factuel » et alimentée par ses journalistes, qui permet de répondre à la multiplication des fausses informations sur tous les supports. Contrairement à ce que suggère la question, l'AFP ne constitue pas « une des voix officielles françaises ». En effet, l'article 2 de la loi de 1957 précitée indique les « obligations fondamentales » auxquelles l'Agence se trouve soumise et précise à ce titre que « L'Agence France-Presse ne peut en aucune circonstance tenir compte d'influences ou de considérations de nature à compromettre l'exactitude ou l'objectivité de l'information ; elle ne doit, en aucune circonstance, passer sous le contrôle de droit ou de fait d'un groupement idéologique, politique ou économique ». Cette indépendance vis-à-vis de tout pouvoir, en particulier politique, est d'ailleurs garantie par son organisation interne, puisque son conseil d'administration, composé de 19 membres, ne comprend que trois représentants de l'État. Par ailleurs, l'article 3 de la loi de 1957 précitée a institué au sein de l'Agence un conseil supérieur composé de membres qui lui sont extérieurs, à savoir : un membre du Conseil d'État, un magistrat de la Cour de cassation, deux représentants des directeurs d'entreprises de publications de journaux quotidiens, un journaliste professionnel, un représentant des sociétés nationales de programmes et deux parlementaires. Ce conseil est chargé de veiller au respect des obligations fondamentales auxquelles l'Agence est soumise, en particulier son indépendance et l'objectivité de l'information qu'elle produit. La loi prévoit en outre que ce conseil supérieur « peut être saisi par un usager (…) de tout fait de nature à constituer une infraction aux obligations énoncées à l'article 2 ». En conséquence, seule cette instance peut être sollicitée dans l'hypothèse d'un éventuel manquement de l'Agence à ses obligations légales. En outre, le respect scrupuleux de la liberté d'expression et de la liberté de la presse n'empêche pas les pouvoirs publics de lutter fermement contre la désinformation. Ainsi, le Gouvernement a-t-il pleinement soutenu les propositions de loi organique et ordinaire relatives à la lutte contre la manipulation de l'information, adoptées par le Parlement le 20 novembre dernier, qui visent à instituer des outils adaptés pour lutter contre la diffusion massive de fausses informations via les plateformes numériques, en particulier en période électorale. C'est également tout le sens du soutien apporté par le Président de la République à l'initiative pour l'information et la démocratie lancée par douze chefs d'État et de Gouvernement lors du forum de Paris pour la Paix le 11 novembre dernier. Et tel est encore le cas des actions déployées par le Gouvernement en faveur du développement de l'éducation aux médias et à l'information ou encore pour soutenir le pluralisme de la presse, dont de nombreux acteurs se sont, à l'instar de l'AFP, dotés de cellules d'investigation spécialisées dans la recherche et la dénonciation des fausses informations. Enfin, lors de l'examen des propositions de loi relatives à la lutte contre la manipulation de l'information, un large consensus est apparu parmi différents groupes politiques sur l'opportunité de créer un conseil de la déontologie de l'information. C'est pourquoi, à l'automne dernier, une mission a été confiée à Monsieur Emmanuel Hoog, ancien président-directeur général de l'AFP, afin que celui-ci propose, dans un rapport à rendre fin janvier 2019, un cadre dans lequel une telle instance pourrait être mise en place.
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